BONTEMPS PATRICK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BONTEMPS PATRICK est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1987 sous le numéro SIREN 341 917 540. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Voltaire, 13200 Arles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4762Z.
Fiche d'identité de BONTEMPS PATRICK
INSEE- Dénomination
- BONTEMPS PATRICK
- SIREN
- 341 917 540
- SIRET (siège)
- 341 917 540 00054
- N° TVA intracommunautaire
- FR39341917540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 917 540
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4762Z
- Date de création
- 01 janvier 1987
- Siège social
- 1 RUE VOLTAIRE, 13200, ARLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BONTEMPS PATRICK
Librairie, papeterie, vente journaux, parfumerie, souvenirs, tirage de photocopie, vente glacés, bimbeloterie, cartes postales, billets de loterie nationale & loto
Finances de BONTEMPS PATRICK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BONTEMPS PATRICK
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BONTEMPS PATRICK
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 13200 ARLESSiègeFermé
341 917 540 00054 · ouvert le 08 avril 2004 · NAF 4762Z
- 34600 HEREPIANFermé
341 917 540 00047 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 553A
Documents juridiques de BONTEMPS PATRICK
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BONTEMPS PATRICK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BONTEMPS PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BONTEMPS PATRICK
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour BONTEMPS PATRICK. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 mars 2018 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 09 mars 2018 · publié le 16 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 septembre 2017 · publié le 17 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Bernard Brunet-Beaumel 9, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles .
Ouverte le 03 août 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 février 2013. Clôturée le 24 février 2017 pour insuffisance d'actif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 24 février 2017 · publié le 08 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 décembre 2015 · publié le 20 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Tarascon. La publicité dans le journal d'annonces légales La Liberté - Le Commercial Provence a été faite le 12 Décembre 2015 .
Jugement du 15 octobre 2015 · publié le 27 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Tarascon. La publicité dans le journal d'annonces légales La Liberte - le commercial Provence a été faite le 24 Octobre 2015 .
Jugement du 15 juillet 2013 · publié le 08 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 juillet 2013 · publié le 07 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Tarascon. La publicité dans le journal d'annonces légales La Liberte - le commercial Provence a été faite le 06 Juillet 2013 .
Jugement du 15 février 2013 · publié le 03 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles .
Jugement du 03 août 2012 · publié le 24 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Juin 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de BONTEMPS PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BONTEMPS PATRICK
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-03-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-09-08 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Bernard Brunet-Beaumel 9, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-02-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 8 décembre 2015 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Tarascon. La publicité dans le journal d'annonces légales La Liberté - Le Commercial Provence a été faite le 12 Décembre 2015 .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 15 octobre 2015 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Tarascon. La publicité dans le journal d'annonces légales La Liberte - le commercial Provence a été faite le 24 Octobre 2015 .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2 juillet 2013 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Tarascon. La publicité dans le journal d'annonces légales La Liberte - le commercial Provence a été faite le 06 Juillet 2013 .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 juillet 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 février 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 août 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Juin 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1987
Questions fréquentes sur BONTEMPS PATRICK
Quel est le numéro SIREN de BONTEMPS PATRICK ?
Le numéro SIREN de BONTEMPS PATRICK est 341 917 540. Le SIRET de son siège social est 341 917 540 00054. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39341917540.
Où se situe le siège social de BONTEMPS PATRICK ?
Le siège social de BONTEMPS PATRICK est situé 1 rue Voltaire, 13200 Arles.
BONTEMPS PATRICK est-elle toujours en activité ?
Oui, BONTEMPS PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BONTEMPS PATRICK est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BONTEMPS PATRICK a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 9 mars 2018 pour insuffisance d'actif.
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