BONTEMPS SEBASTIEN
Active5630Z · Débits de boissons
Enregistré sous le numéro SIREN 499 451 573, BONTEMPS SEBASTIEN est un entrepreneur individuel créé le 23 août 2007. Elle est domiciliée 97 rue du General Chanzy, 37000 Tours. BONTEMPS SEBASTIEN relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z).
Fiche d'identité de BONTEMPS SEBASTIEN
INSEE- Dénomination
- BONTEMPS SEBASTIEN
- SIREN
- 499 451 573
- SIRET (siège)
- 499 451 573 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR96499451573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 451 573
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 23 août 2007
- Siège social
- 97 RUE DU GENERAL CHANZY, 37000, TOURS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BONTEMPS SEBASTIEN
Débits de boissons
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Établissements de BONTEMPS SEBASTIEN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 37000 TOURSSiègeActif
499 451 573 00012 · ouvert le 23 août 2007 · NAF 5630Z
- 37400 AMBOISEFermé
499 451 573 00020 · ouvert le 01 septembre 2015 · NAF 6831Z
Conformité de BONTEMPS SEBASTIEN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BONTEMPS SEBASTIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 février 2012. Clôturée le 13 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 13 janvier 2015 · publié le 02 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 décembre 2012 · publié le 29 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 octobre 2012 · publié le 20 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 février 2012 · publié le 20 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 décembre 2011 désignant liquidateur Maître Breion Nadine 26 rue Jules Favre Bp 4312 37000 tours. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de BONTEMPS SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BONTEMPS SEBASTIEN
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 décembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 26 octobre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 21 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 décembre 2011 désignant liquidateur Maître Breion Nadine 26 rue Jules Favre Bp 4312 37000 tours. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- création
Date d'effet : 23 août 2007
Questions fréquentes sur BONTEMPS SEBASTIEN
Quel est le numéro SIREN de BONTEMPS SEBASTIEN ?
Le numéro SIREN de BONTEMPS SEBASTIEN est 499 451 573. Le SIRET de son siège social est 499 451 573 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96499451573.
Où se situe le siège social de BONTEMPS SEBASTIEN ?
Le siège social de BONTEMPS SEBASTIEN est situé 97 rue du General Chanzy, 37000 Tours.
BONTEMPS SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, BONTEMPS SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BONTEMPS SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BONTEMPS SEBASTIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.
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