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BONTEMPS SEBASTIEN

Active
Siren499 451 573Entrepreneur individuel37000 TOURSCréée le 23 août 2007

5630Z · Débits de boissons

Enregistré sous le numéro SIREN 499 451 573, BONTEMPS SEBASTIEN est un entrepreneur individuel créé le 23 août 2007. Elle est domiciliée 97 rue du General Chanzy, 37000 Tours. BONTEMPS SEBASTIEN relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de BONTEMPS SEBASTIEN

Dénomination
BONTEMPS SEBASTIEN
SIREN
499 451 573
SIRET (siège)
499 451 573 00012
N° TVA intracommunautaire
FR96499451573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 451 573
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
23 août 2007
Siège social
97 RUE DU GENERAL CHANZY, 37000, TOURS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BONTEMPS SEBASTIEN

Débits de boissons

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Établissements de BONTEMPS SEBASTIEN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 37000 TOURSSiègeActif

    499 451 573 00012 · ouvert le 23 août 2007 · NAF 5630Z

  • 37400 AMBOISEFermé

    499 451 573 00020 · ouvert le 01 septembre 2015 · NAF 6831Z

Conformité de BONTEMPS SEBASTIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BONTEMPS SEBASTIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 février 2012. Clôturée le 13 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 janvier 2015 · publié le 02 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 décembre 2012 · publié le 29 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 26 octobre 2012 · publié le 20 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 21 février 2012 · publié le 20 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 décembre 2011 désignant liquidateur Maître Breion Nadine 26 rue Jules Favre Bp 4312 37000 tours. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BONTEMPS SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BONTEMPS SEBASTIEN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 décembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 26 octobre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 21 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 décembre 2011 désignant liquidateur Maître Breion Nadine 26 rue Jules Favre Bp 4312 37000 tours. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  1. création

    Date d'effet : 23 août 2007

Questions fréquentes sur BONTEMPS SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de BONTEMPS SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de BONTEMPS SEBASTIEN est 499 451 573. Le SIRET de son siège social est 499 451 573 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96499451573.

Où se situe le siège social de BONTEMPS SEBASTIEN ?

Le siège social de BONTEMPS SEBASTIEN est situé 97 rue du General Chanzy, 37000 Tours.

BONTEMPS SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, BONTEMPS SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BONTEMPS SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BONTEMPS SEBASTIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.