CheckersProcédures

BONTOIT

Active
Siren342 813 144SARL42170 CHAMBLESCréée le 12 octobre 1987
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
23,1 k€
Effectif
Non publié

BONTOIT est une SARL immatriculée le 12 octobre 1987 sous le numéro SIREN 342 813 144. Son siège social est situé Che de Saroux, 42170 Chambles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A. RAYMOND PONS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BONTOIT

Dénomination
BONTOIT
SIREN
342 813 144
SIRET (siège)
342 813 144 00041
N° TVA intracommunautaire
FR48342813144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 813 144
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
23 100 €
Code NAF / APE
4332A
Date de création
12 octobre 1987
Siège social
CHE DE SAROUX, 42170, CHAMBLES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BONTOIT

menuiserie, charpente, couverture, placoplatre

Finances de BONTOIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BONTOIT

RP

RAYMOND PONS

Gérant

Depuis la création (12 octobre 1987) · 39 ans

Établissements de BONTOIT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 42170 CHAMBLESSiègeActif

    342 813 144 00041 · ouvert le 12 octobre 1987 · NAF 4332A

  • 42230 ROCHE-LA-MOLIEREFermé

    342 813 144 00025 · ouvert le 25 juin 1988 · NAF 454C

  • 42230 ROCHE-LA-MOLIEREFermé

    342 813 144 00033 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 454C

Documents juridiques de BONTOIT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 02 août 2000

  • Acte

Dépôt du 09 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 14 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de BONTOIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BONTOIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BONTOIT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BONTOIT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 mai 2016. Clôturée le 10 mai 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 mai 2017 · publié le 23 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 27 mars 2017 · publié le 11 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 décembre 2016 · publié le 27 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 mai 2016 · publié le 24 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2016, désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BONTOIT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BONTOIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BONTOIT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-05-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2017-03-27 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-12-12 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 mai 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2016, désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 1987

Questions fréquentes sur BONTOIT

Quel est le numéro SIREN de BONTOIT ?

Le numéro SIREN de BONTOIT est 342 813 144. Le SIRET de son siège social est 342 813 144 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48342813144.

Qui dirige BONTOIT ?

BONTOIT est dirigée par RAYMOND PONS, gérant.

Où se situe le siège social de BONTOIT ?

Le siège social de BONTOIT est situé Che de Saroux, 42170 Chambles.

BONTOIT est-elle toujours en activité ?

Oui, BONTOIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BONTOIT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BONTOIT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 mai 2017 pour insuffisance d'actif.

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