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BONTOUX CLAUDE

Active
Siren419 400 643Entrepreneur individuel39000 LONS-LE-SAUNIERCréée le 01 août 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BONTOUX CLAUDE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 1998, identifié par le SIREN 419 400 643. Elle est domiciliée 346 rue Regard, 39000 Lons-le-Saunier. Son activité principale relève du code NAF 524L.

Fiche d'identité de BONTOUX CLAUDE

Dénomination
BONTOUX CLAUDE
SIREN
419 400 643
SIRET (siège)
419 400 643 00039
N° TVA intracommunautaire
FR03419400643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 400 643
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
524L
Date de création
01 août 1998
Siège social
346 RUE REGARD, 39000, LONS-LE-SAUNIER
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BONTOUX CLAUDE

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de BONTOUX CLAUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BONTOUX CLAUDE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BONTOUX CLAUDE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERSiègeFermé

    419 400 643 00039 · ouvert le 02 novembre 1999 · NAF 524L

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERFermé

    419 400 643 00013 · ouvert le 01 août 1998 · NAF 524L

  • 39300 CHAMPAGNOLEFermé

    419 400 643 00021 · ouvert le 04 juin 1999 · NAF 524L

Documents juridiques de BONTOUX CLAUDE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BONTOUX CLAUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BONTOUX CLAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BONTOUX CLAUDE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BONTOUX CLAUDE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 31 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mai 2013 · publié le 13 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de BONTOUX CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BONTOUX CLAUDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1998

Questions fréquentes sur BONTOUX CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de BONTOUX CLAUDE ?

Le numéro SIREN de BONTOUX CLAUDE est 419 400 643. Le SIRET de son siège social est 419 400 643 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03419400643.

Où se situe le siège social de BONTOUX CLAUDE ?

Le siège social de BONTOUX CLAUDE est situé 346 rue Regard, 39000 Lons-le-Saunier.

BONTOUX CLAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, BONTOUX CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BONTOUX CLAUDE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BONTOUX CLAUDE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

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