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BONTOUX SYLVAIN TP

Active
Siren809 520 059SARL26110 VINSOBRESCréée le 20 février 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

BONTOUX SYLVAIN TP est une SARL immatriculée le 20 février 2015 sous le numéro SIREN 809 520 059. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua Barnier, 26110 Vinsobres. Son activité principale relève du code NAF 4312A. La direction est assurée par SYLVAIN BONTOUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BONTOUX SYLVAIN TP

Dénomination
BONTOUX SYLVAIN TP
SIREN
809 520 059
SIRET (siège)
809 520 059 00019
N° TVA intracommunautaire
FR95809520059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 520 059
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 septembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4312A
Date de création
20 février 2015
Siège social
QUA BARNIER, 26110, VINSOBRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BONTOUX SYLVAIN TP

Terrassement, VRD, aménagements de sols, enrochement, travaux agricoles.

Finances de BONTOUX SYLVAIN TP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BONTOUX SYLVAIN TP

SB

SYLVAIN BONTOUX

Gérant

Depuis la création (20 février 2015) · 11 ans

Établissements de BONTOUX SYLVAIN TP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26110 VINSOBRESSiègeActif

    809 520 059 00019 · ouvert le 05 janvier 2015 · NAF 4312A

Documents juridiques de BONTOUX SYLVAIN TP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 20 février 2015

  • Acte

Comptes annuels de BONTOUX SYLVAIN TP

BONTOUX SYLVAIN TP a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Confidentiel

Bilan simplifié

30 juin 2026

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de BONTOUX SYLVAIN TP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BONTOUX SYLVAIN TP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BONTOUX SYLVAIN TP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BONTOUX SYLVAIN TP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BONTOUX SYLVAIN TP

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-01-05

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2015

Aides publiques de BONTOUX SYLVAIN TP

1 aide de minimis octroyée à BONTOUX SYLVAIN TP a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 641,8 € en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGE - Economie Finances (via DGFIP - Economie Finances) · octroyée le 11 août 2026

    641,8 €

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 30 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur BONTOUX SYLVAIN TP

Quel est le numéro SIREN de BONTOUX SYLVAIN TP ?

Le numéro SIREN de BONTOUX SYLVAIN TP est 809 520 059. Le SIRET de son siège social est 809 520 059 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95809520059.

Qui dirige BONTOUX SYLVAIN TP ?

BONTOUX SYLVAIN TP est dirigée par SYLVAIN BONTOUX, gérant.

Où se situe le siège social de BONTOUX SYLVAIN TP ?

Le siège social de BONTOUX SYLVAIN TP est situé Qua Barnier, 26110 Vinsobres.

BONTOUX SYLVAIN TP est-elle toujours en activité ?

Oui, BONTOUX SYLVAIN TP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BONTOUX SYLVAIN TP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BONTOUX SYLVAIN TP.

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