BONUM FACTUM
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
BONUM FACTUM est une SCI immatriculée le 16 octobre 2024 sous le numéro SIREN 934 183 617. Son siège social est situé 6 RUE des Jardins, 32480 Saint-Martin-de-Goyne. BONUM FACTUM relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Sylvain DABOS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BONUM FACTUM
INSEE- Dénomination
- BONUM FACTUM
- SIREN
- 934 183 617
- SIRET (siège)
- 934 183 617 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR91934183617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 183 617
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 octobre 2024
- Siège social
- 6 RUE des Jardins, 32480, Saint-Martin-de-Goyne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BONUM FACTUM
Acquisition d'immeubles, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis et non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement,
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Finances de BONUM FACTUM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BONUM FACTUM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 octobre 2024) · 2 ans
DABOS IMMOBILIER
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 octobre 2024) · 2 ans
Établissements de BONUM FACTUM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32480 Saint-Martin-de-GoyneSiègeActif
934 183 617 00018 · ouvert le 09 octobre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de BONUM FACTUM
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de BONUM FACTUM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BONUM FACTUM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BONUM FACTUM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BONUM FACTUM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BONUM FACTUM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-16 · Début d'activité : 2024-10-09
- création
Date d'effet : 16 octobre 2024
Questions fréquentes sur BONUM FACTUM
Quel est le numéro SIREN de BONUM FACTUM ?
Le numéro SIREN de BONUM FACTUM est 934 183 617. Le SIRET de son siège social est 934 183 617 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91934183617.
Qui dirige BONUM FACTUM ?
BONUM FACTUM est dirigée par Sylvain DABOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BONUM FACTUM ?
Le siège social de BONUM FACTUM est situé 6 RUE des Jardins, 32480 Saint-Martin-de-Goyne.
BONUM FACTUM est-elle toujours en activité ?
Oui, BONUM FACTUM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BONUM FACTUM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BONUM FACTUM.
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