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BONUS

Active
Siren799 358 007Société civile21220 MOREY-SAINT-DENISCréée le 30 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 799 358 007, BONUS est une société civile créée le 30 décembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de la Bussiere, 21220 Morey-Saint-Denis. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. PAUL SEYSSES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BONUS

Dénomination
BONUS
SIREN
799 358 007
SIRET (siège)
799 358 007 00018
N° TVA intracommunautaire
FR69799358007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 358 007
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
30 décembre 2013
Siège social
7 RUE DE LA BUSSIERE, 21220, MOREY-SAINT-DENIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BONUS

prise de participations dans tous groupements, entreprises et sociétés, par tous moyens notamment par voie d'apports, souscription ou achat d'actions, de parts sociales ou bénéfices, gestion de ses participations financieres, acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier

Finances de BONUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BONUS

PS

PAUL SEYSSES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 2013) · 12 ans

JS

JACQUES SEYSSES

Autre

Depuis la création (30 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de BONUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21220 MOREY-SAINT-DENISSiègeActif

    799 358 007 00018 · ouvert le 06 décembre 2013 · NAF 7010Z

Documents juridiques de BONUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de BONUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BONUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BONUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BONUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent BONUS. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BONUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BONUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-30 · Début d'activité : 2013-12-06

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2013

Questions fréquentes sur BONUS

Quel est le numéro SIREN de BONUS ?

Le numéro SIREN de BONUS est 799 358 007. Le SIRET de son siège social est 799 358 007 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69799358007.

Qui dirige BONUS ?

BONUS est dirigée par PAUL SEYSSES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BONUS ?

Le siège social de BONUS est situé 7 rue de la Bussiere, 21220 Morey-Saint-Denis.

BONUS est-elle toujours en activité ?

Oui, BONUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BONUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BONUS.

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