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BONUS FORME

Active
Siren489 970 889SARL38170 SEYSSINET-PARISETCréée le 01 mai 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BONUS FORME est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mai 2006, identifiée par le SIREN 489 970 889. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de la Tuilerie, 38170 Seyssinet-Pariset. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9604Z.

Fiche d'identité de BONUS FORME

Dénomination
BONUS FORME
SIREN
489 970 889
SIRET (siège)
489 970 889 00015
N° TVA intracommunautaire
FR93489970889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 970 889
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9604Z
Date de création
01 mai 2006
Siège social
10 RUE DE LA TUILERIE, 38170, SEYSSINET-PARISET
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BONUS FORME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BONUS FORME

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BONUS FORME

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38170 SEYSSINET-PARISETSiègeFermé

    489 970 889 00015 · ouvert le 01 mai 2006 · NAF 9604Z

Documents juridiques de BONUS FORME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de BONUS FORME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BONUS FORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BONUS FORME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BONUS FORME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 octobre 2009. Clôturée le 26 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 octobre 2010 · publié le 11 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 octobre 2009 · publié le 11 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 octobre 2009 désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BONUS FORME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BONUS FORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BONUS FORME

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 octobre 2009 désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 2006

Questions fréquentes sur BONUS FORME

Quel est le numéro SIREN de BONUS FORME ?

Le numéro SIREN de BONUS FORME est 489 970 889. Le SIRET de son siège social est 489 970 889 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93489970889.

Où se situe le siège social de BONUS FORME ?

Le siège social de BONUS FORME est situé 10 rue de la Tuilerie, 38170 Seyssinet-Pariset.

BONUS FORME est-elle toujours en activité ?

Oui, BONUS FORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BONUS FORME est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BONUS FORME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

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