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BONVAL

Active
Siren398 823 336SARL67130 LA BROQUECréée le 24 novembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 823 336, BONVAL est une SARL créée le 24 novembre 1994. Elle est domiciliée RTE RTE du Donon LA BROQUE, 67130 La Broque. Son activité principale relève du code NAF 505Z.

Fiche d'identité de BONVAL

Dénomination
BONVAL
SIREN
398 823 336
SIRET (siège)
398 823 336 00019
N° TVA intracommunautaire
FR46398823336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 823 336
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
505Z
Date de création
24 novembre 1994
Siège social
RTE RTE du Donon LA BROQUE, 67130, LA BROQUE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BONVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BONVAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BONVAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67130 LA BROQUESiègeFermé

    398 823 336 00019 · ouvert le 20 octobre 1994 · NAF 505Z

Documents juridiques de BONVAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de BONVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BONVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BONVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BONVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BONVAL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BONVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BONVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 1994

Questions fréquentes sur BONVAL

Quel est le numéro SIREN de BONVAL ?

Le numéro SIREN de BONVAL est 398 823 336. Le SIRET de son siège social est 398 823 336 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46398823336.

Où se situe le siège social de BONVAL ?

Le siège social de BONVAL est situé RTE RTE du Donon LA BROQUE, 67130 La Broque.

BONVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BONVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BONVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BONVAL.

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