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BONVAL

Active
Siren441 719 226SCI42300 ROANNECréée le 17 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
56,0 k€
Effectif
Non publié

BONVAL est une SCI immatriculée le 17 avril 2002 sous le numéro SIREN 441 719 226. Elle est domiciliée 39 rue Marechal Foch le Jardin du Marinier, 42300 Roanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDETTE COLLET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BONVAL

Dénomination
BONVAL
SIREN
441 719 226
SIRET (siège)
441 719 226 00017
N° TVA intracommunautaire
FR47441719226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 719 226
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
56 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 avril 2002
Siège social
39 RUE MARECHAL FOCH LE JARDIN DU MARINIER, 42300, ROANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BONVAL

Acquisition, exploitation, location de tous immeubles et/où terrains.

Finances de BONVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BONVAL

MB

MYLENE BONOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 avril 2002) · 24 ans

CC

CLAUDETTE COLLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 avril 2002) · 24 ans

JL

JEROME LORTON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 avril 2002) · 24 ans

Établissements de BONVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42300 ROANNESiègeActif

    441 719 226 00017 · ouvert le 11 avril 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de BONVAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de BONVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BONVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BONVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BONVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BONVAL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BONVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BONVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2002

Questions fréquentes sur BONVAL

Quel est le numéro SIREN de BONVAL ?

Le numéro SIREN de BONVAL est 441 719 226. Le SIRET de son siège social est 441 719 226 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47441719226.

Qui dirige BONVAL ?

BONVAL est dirigée par CLAUDETTE COLLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BONVAL ?

Le siège social de BONVAL est situé 39 rue Marechal Foch le Jardin du Marinier, 42300 Roanne.

BONVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BONVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BONVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BONVAL.

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