BONVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
BONVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 2004, identifiée par le SIREN 453 828 113. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Imp Amans Marques, 34170 Castelnau-le-Lez. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SERGE VALASTRO, gérant.
Fiche d'identité de BONVAL
INSEE- Dénomination
- BONVAL
- SIREN
- 453 828 113
- SIRET (siège)
- 453 828 113 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR14453828113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 828 113
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juin 2004
- Siège social
- 5 IMP AMANS MARQUES, 34170, CASTELNAU-LE-LEZ
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de BONVAL
Acquisition, location de tout immeuble.
Finances de BONVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BONVAL
INSEEÉtablissements de BONVAL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 34170 CASTELNAU-LE-LEZSiègeActif
453 828 113 00036 · ouvert le 07 mai 2004 · NAF 6820B
- 34070 MONTPELLIERFermé
453 828 113 00010 · ouvert le 07 mai 2004 · NAF 702C
- 34980 COMBAILLAUXFermé
453 828 113 00028 · ouvert le 20 avril 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de BONVAL
INPIComptes annuels de BONVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BONVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BONVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BONVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BONVAL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 21 mai 2024 · N° 19/05756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 17 mai 2023 · N° 20/05027
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BONVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BONVAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- création
Date d'effet : 02 juin 2004
Questions fréquentes sur BONVAL
Quel est le numéro SIREN de BONVAL ?
Le numéro SIREN de BONVAL est 453 828 113. Le SIRET de son siège social est 453 828 113 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14453828113.
Qui dirige BONVAL ?
BONVAL est dirigée par SERGE VALASTRO, gérant.
Où se situe le siège social de BONVAL ?
Le siège social de BONVAL est situé 5 Imp Amans Marques, 34170 Castelnau-le-Lez.
BONVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, BONVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BONVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BONVAL.
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