BONVALET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 925 220 097, BONVALET est une SCI créée le 8 avril 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue Eugène Fournière, 69100 Villeurbanne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Nicolas BONVALET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BONVALET
INSEE- Dénomination
- BONVALET
- SIREN
- 925 220 097
- SIRET (siège)
- 925 220 097 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR65925220097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 925 220 097
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 avril 2024
- Siège social
- 36 RUE EUGÈNE FOURNIÈRE, 69100, VILLEURBANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BONVALET
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de BONVALET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BONVALET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 avril 2024) · 2 ans
Établissements de BONVALET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69100 VILLEURBANNESiègeActif
925 220 097 00016 · ouvert le 28 mars 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de BONVALET
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BONVALET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BONVALET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BONVALET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BONVALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BONVALET. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025F00118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 14 avril 2025 · N° 2023037533
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/12642
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/10681
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BONVALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BONVALET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-03-28
- création
Date d'effet : 08 avril 2024
Questions fréquentes sur BONVALET
Quel est le numéro SIREN de BONVALET ?
Le numéro SIREN de BONVALET est 925 220 097. Le SIRET de son siège social est 925 220 097 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65925220097.
Qui dirige BONVALET ?
BONVALET est dirigée par Nicolas BONVALET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BONVALET ?
Le siège social de BONVALET est situé 36 rue Eugène Fournière, 69100 Villeurbanne.
BONVALET est-elle toujours en activité ?
Oui, BONVALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BONVALET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BONVALET.
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