BONVALET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BONVALET est une SCI immatriculée le 14 avril 2023 sous le numéro SIREN 951 584 473. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Carroirs, 37460 Loché-sur-Indrois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Steven Bonvalet en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BONVALET
INSEE- Dénomination
- BONVALET
- SIREN
- 951 584 473
- SIRET (siège)
- 951 584 473 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR72951584473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 584 473
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 avril 2023
- Siège social
- Les Carroirs, 37460, Loché-sur-Indrois
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BONVALET
acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, gestion et exploitation de biens et droits immobiliers. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Exceptionnellement aliénation par tous moyens de ces biens ou droits immobiliers devenus inutiles à la société pour autant qu'elle ne porte pas atteinte au caractère civil de la société.
Finances de BONVALET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BONVALET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 avril 2023) · 3 ans
Établissements de BONVALET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37460 Loché-sur-IndroisSiègeActif
951 584 473 00015 · ouvert le 03 avril 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de BONVALET
INPIComptes annuels de BONVALET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BONVALET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BONVALET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BONVALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BONVALET. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025F00118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 14 avril 2025 · N° 2023037533
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/12642
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/10681
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BONVALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BONVALET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-14 · Début d'activité : 2023-04-03
- création
Date d'effet : 14 avril 2023
Questions fréquentes sur BONVALET
Quel est le numéro SIREN de BONVALET ?
Le numéro SIREN de BONVALET est 951 584 473. Le SIRET de son siège social est 951 584 473 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72951584473.
Qui dirige BONVALET ?
BONVALET est dirigée par Steven Bonvalet, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BONVALET ?
Le siège social de BONVALET est situé Les Carroirs, 37460 Loché-sur-Indrois.
BONVALET est-elle toujours en activité ?
Oui, BONVALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BONVALET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BONVALET.
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