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BONVARD DANIEL

Active
Siren392 976 619Entrepreneur individuel97119 VIEUX-HABITANTSCréée le 26 octobre 1993
Redressement judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BONVARD DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 26 octobre 1993 sous le numéro SIREN 392 976 619. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Maison Boa le Bourg, 97119 Vieux-Habitants. L'entreprise déclare le code NAF 9602A comme activité principale.

Fiche d'identité de BONVARD DANIEL

Dénomination
BONVARD DANIEL
SIREN
392 976 619
SIRET (siège)
392 976 619 00024
N° TVA intracommunautaire
FR17392976619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 976 619
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9602A
Date de création
26 octobre 1993
Siège social
LD MAISON BOA LE BOURG, 97119, VIEUX-HABITANTS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BONVARD DANIEL

COIFFURE HOMMES

Finances de BONVARD DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BONVARD DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BONVARD DANIEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97119 VIEUX-HABITANTSSiègeActif

    392 976 619 00024 · ouvert le 26 octobre 1993 · NAF 9602A

  • 97119 VIEUX-HABITANTSFermé

    392 976 619 00016 · ouvert le 26 octobre 1993 · NAF 930D

Documents juridiques de BONVARD DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BONVARD DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BONVARD DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BONVARD DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BONVARD DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 04 avril 2019. Clôturée le 30 juillet 2021 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 juillet 2021 · publié le 06 août 2021 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 octobre 2020 · publié le 13 décembre 2020 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement prononçant

Jugement du 27 juin 2019 · publié le 23 juillet 2019 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

jugement prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : SELARL MONTRAVERS YANG-TING, mandataire judiciaire, galeries de Houelbourg , Z.I. de Jarry, 97122 Baie-Mahault. Les déclarations de créances sont à déposer dans les quinze jours suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. N° RG : 2019/319

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 avril 2019 · publié le 30 avril 2019 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Administrateur judiciaire avec mission d’assistance : SELARL F.MICHEL-C. GORINS-Alain. MIROITE- N. DESHAYES, AJA, administrateurs judiciaires associés, rue, P.Chalon, l’Houërel-Dampierre, 97190 le Gosier. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL MONTRAVERS YANG-TING, mandataire, Galeries de Houelbourg, ZI de Jarry, 97122 Baie-Mahault. Date provisoire de cessation des paiements : 01/03/2019. N° RG : 2019/319

Aucune mention de BONVARD DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BONVARD DANIEL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-07-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-10-08 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2019-06-27 · jugement prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : SELARL MONTRAVERS YANG-TING, mandataire judiciaire, galeries de Houelbourg , Z.I. de Jarry, 97122 Baie-Mahault. Les déclarations de créances sont à déposer dans les quinze jours suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. N° RG : 2019/319

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-04-04 · jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Administrateur judiciaire avec mission d’assistance : SELARL F.MICHEL-C. GORINS-Alain. MIROITE- N. DESHAYES, AJA, administrateurs judiciaires associés, rue, P.Chalon, l’Houërel-Dampierre, 97190 le Gosier. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL MONTRAVERS YANG-TING, mandataire, Galeries de Houelbourg, ZI de Jarry, 97122 Baie-Mahault. Date provisoire de cessation des paiements : 01/03/2019. N° RG : 2019/319

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 1993

Questions fréquentes sur BONVARD DANIEL

Quel est le numéro SIREN de BONVARD DANIEL ?

Le numéro SIREN de BONVARD DANIEL est 392 976 619. Le SIRET de son siège social est 392 976 619 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17392976619.

Où se situe le siège social de BONVARD DANIEL ?

Le siège social de BONVARD DANIEL est situé Ld Maison Boa le Bourg, 97119 Vieux-Habitants.

BONVARD DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BONVARD DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BONVARD DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BONVARD DANIEL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 30 juillet 2021 pour insuffisance d'actif.

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