BONVIN GERARD
ActiveEnregistré sous le numéro SIREN 318 877 859, BONVIN GERARD est un entrepreneur individuel créé le 1er avril 1980. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Pommat, 73790 Tours-en-Savoie. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.
Fiche d'identité de BONVIN GERARD
INSEE- Dénomination
- BONVIN GERARD
- SIREN
- 318 877 859
- SIRET (siège)
- 318 877 859 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR92318877859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 318 877 859
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 01 avril 1980
- Siège social
- LE POMMAT, 73790, TOURS-EN-SAVOIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BONVIN GERARD
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Établissements de BONVIN GERARD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 73790 TOURS-EN-SAVOIESiègeFermé
318 877 859 00013 · ouvert le 01 avril 1980 · NAF 452V
Conformité de BONVIN GERARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BONVIN GERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de BONVIN GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BONVIN GERARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 1980
Questions fréquentes sur BONVIN GERARD
Quel est le numéro SIREN de BONVIN GERARD ?
Le numéro SIREN de BONVIN GERARD est 318 877 859. Le SIRET de son siège social est 318 877 859 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92318877859.
Où se situe le siège social de BONVIN GERARD ?
Le siège social de BONVIN GERARD est situé Le Pommat, 73790 Tours-en-Savoie.
BONVIN GERARD est-elle toujours en activité ?
Oui, BONVIN GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BONVIN GERARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BONVIN GERARD.
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