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BONY

Active
Siren399 786 508Société civile77320 SAINT-REMY-DE-LA-VANNECréée le 09 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
128 k€
Effectif
Non publié

BONY est une société civile immatriculée le 9 février 1995 sous le numéro SIREN 399 786 508. Son siège social est situé 5 Launoy Beaufort, 77320 Saint-Remy-de-la-Vanne. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. La direction est assurée par PHILIPPE BONY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BONY

Dénomination
BONY
SIREN
399 786 508
SIRET (siège)
399 786 508 00024
N° TVA intracommunautaire
FR29399786508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 786 508
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
127 500 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
09 février 1995
Siège social
5 LAUNOY BEAUFORT , 77320, SAINT-REMY-DE-LA-VANNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BONY

poluculture et élevage de bovins lait.

Finances de BONY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BONY

PB

PHILIPPE BONY

Gérant

En poste depuis février 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2010

CD

CHRISTELLE DREVILLON

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BONY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77320 SAINT-REMY-DE-LA-VANNESiègeActif

    399 786 508 00024 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 0141Z

  • 77320 SAINT-REMY-DE-LA-VANNEFermé

    399 786 508 00016 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 0150Z

Documents juridiques de BONY

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 25 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de BONY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BONY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BONY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BONY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BONY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BONY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BONY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Co-gérant : BONY Philippe Pierre Maurice Co-gérant : DEVRILLON Christelle

  1. création

    Date d'effet : 09 février 1995

Marques déposées par BONY

BONY est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • LE PETIT RÈMY

    N° 3378265 · Déposée le 31 août 2005 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 29, 30 · expirée le 31 août 2015

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur BONY

Quel est le numéro SIREN de BONY ?

Le numéro SIREN de BONY est 399 786 508. Le SIRET de son siège social est 399 786 508 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29399786508.

Qui dirige BONY ?

BONY est dirigée par PHILIPPE BONY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BONY ?

Le siège social de BONY est situé 5 Launoy Beaufort, 77320 Saint-Remy-de-la-Vanne.

BONY est-elle toujours en activité ?

Oui, BONY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BONY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BONY.

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