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BONY

Active
Siren438 548 596SARL75002 PARIS 2Créée le 31 janvier 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BONY est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 2002, identifiée par le SIREN 438 548 596. Son siège social est situé 225-227 R Saint Denis 225 au 227 2 Eme Etage, 75002 Paris 2. Son activité principale relève du code NAF 1413Z.

Fiche d'identité de BONY

Dénomination
BONY
SIREN
438 548 596
SIRET (siège)
438 548 596 00032
N° TVA intracommunautaire
FR74438548596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 548 596
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1413Z
Date de création
31 janvier 2002
Siège social
225-227 R SAINT DENIS 225 AU 227 2 EME ETAGE, 75002, PARIS 2
Établissements
3
Statut
Active

Finances de BONY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BONY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BONY

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75002 PARIS 2SiègeFermé

    438 548 596 00032 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 1413Z

  • 75002 PARIS 2Fermé

    438 548 596 00016 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 182E

  • 75002 PARIS 2Fermé

    438 548 596 00024 · ouvert le 03 mai 2004 · NAF 182E

Documents juridiques de BONY

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de BONY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BONY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BONY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BONY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 février 2009. Clôturée le 16 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 novembre 2010 · publié le 15 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement modifiant la date de cessation des paiements

Jugement du 27 octobre 2009 · publié le 26 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 31/10/2008.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 février 2009 · publié le 03 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 janvier 2009 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me Levy Frédérique 102 rue du faubourg saint denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BONY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BONY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BONY

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement modifiant la date de cessation des paiements · Jugement du 27 octobre 2009 · Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 31/10/2008.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 janvier 2009 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me Levy Frédérique 102 rue du faubourg saint denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2002

Marques déposées par BONY

BONY est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • BONY PARIS

    N° 3413798 · Déposée le 02 mars 2006 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 02 mars 2016

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur BONY

Quel est le numéro SIREN de BONY ?

Le numéro SIREN de BONY est 438 548 596. Le SIRET de son siège social est 438 548 596 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74438548596.

Où se situe le siège social de BONY ?

Le siège social de BONY est situé 225-227 R Saint Denis 225 au 227 2 Eme Etage, 75002 Paris 2.

BONY est-elle toujours en activité ?

Oui, BONY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BONY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BONY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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