BONY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
BONY est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 août 2014, identifiée par le SIREN 804 158 491. Son siège social est situé Ham de Chauvet villa Font Boyere, 05600 Risoul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7490A. La direction est assurée par ANNICK BONNAFFOUX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BONY
INSEE- Dénomination
- BONY
- SIREN
- 804 158 491
- SIRET (siège)
- 804 158 491 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR28804158491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 158 491
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 7490A
- Date de création
- 26 août 2014
- Siège social
- HAM DE CHAUVET VILLA FONT BOYERE, 05600, RISOUL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BONY
Prestation de gestion, maîtrise d'oeuvre en bâtiment et coordination de travaux, aménagement et construction, réalisation d'études de conseils et de commercialisation dans les domaines immobiliers et toute opération de marchands de biens. Location de biens immobiliers ou mobiliers meublés ou non.
Finances de BONY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BONY
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
n'est plus gérant. BONNAFFOUX Annick nom d'usage : VERNY devient liquidateur. BONNAFFOUX Annick nom d'usage : VERNY n'est plus gérant VERNY
VERNY Bruno nom d'usage · de septembre 2023 à novembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BONY
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 05600 RISOULSiègeFermé
804 158 491 00014 · ouvert le 25 juillet 2014 · NAF 7490A
- 05560 VARSFermé
804 158 491 00022 · ouvert le 01 octobre 2018 · NAF 6820A
Documents juridiques de BONY
INPIComptes annuels de BONY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BONY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BONY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BONY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BONY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 août 2026 · N° 24/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 août 2026 · N° 23/00188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème A
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026L00872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème A
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026L00870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème A
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026L00871
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/00183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/04761
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/05160
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/03393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026L00698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026L00875
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/03736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème Chambre A
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026L00955
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/00126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
Décision du 19 mai 2026 · N° 2025001461
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/02889
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mai 2026 · N° 23/00236
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/00167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026P00399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026L00710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026L00704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026L00694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026L00688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026L00366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026L00363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026L00360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026L00359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026L00357
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tECH SEC SOC: AT
Décision du 29 avril 2026 · N° 24/04104
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/13766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 mars 2026 · N° 2026F00075
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/00172
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère C
Décision du 16 mars 2026 · N° 2026F00076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère C
Décision du 16 mars 2026 · N° 2026F00082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère C
Décision du 16 mars 2026 · N° 2026F00081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère C
Décision du 16 mars 2026 · N° 2026F00080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère C
Décision du 16 mars 2026 · N° 2026F00078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère C
Décision du 16 mars 2026 · N° 2026F00077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère C
Décision du 16 mars 2026 · N° 2026F00075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère C
Décision du 16 mars 2026 · N° 2026F00074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère C
Décision du 16 mars 2026 · N° 2026F00073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère C
Décision du 16 mars 2026 · N° 2026F00072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère C
Décision du 16 mars 2026 · N° 2026F00071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère C
Décision du 16 mars 2026 · N° 2026F00070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère C
Décision du 16 mars 2026 · N° 2026F00069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère C
Décision du 16 mars 2026 · N° 2026F00068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère C
Décision du 16 mars 2026 · N° 2026F00067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère C
Décision du 16 mars 2026 · N° 2026F00066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère C
Décision du 16 mars 2026 · N° 2026F00064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère C
Décision du 16 mars 2026 · N° 2026F00063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère C
Décision du 16 mars 2026 · N° 2026F00062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère C
Décision du 16 mars 2026 · N° 2026F00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère C
Décision du 16 mars 2026 · N° 2026F00060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère C
Décision du 16 mars 2026 · N° 2026F00059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère C
Décision du 16 mars 2026 · N° 2026F00058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère C
Décision du 16 mars 2026 · N° 2026F00057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère C
Décision du 16 mars 2026 · N° 2026F00056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère C
Décision du 16 mars 2026 · N° 2026F00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère C
Décision du 09 février 2026 · N° 2026F00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 02 février 2026 · N° 2026L00052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 02 février 2026 · N° 2026L00047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 02 février 2026 · N° 2026L00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 02 février 2026 · N° 2025L02109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 02 février 2026 · N° 2025L02108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 02 février 2026 · N° 2025L01792
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/01244
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 janvier 2026 · N° 23/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/02315
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/02308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025P01098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025P01092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025P01090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025P01089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025P01087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025P01014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025P01010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025P01004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025L02104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025L02102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025L02101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025L01797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025L01795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025L01670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025L01668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025L01663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025L01662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025L01659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025L01796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025L01794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025L01784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025L01673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025L01666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025L01510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025L01496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025L01494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025P00910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025P00847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025P00829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025P00828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025P00827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025P00826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025P00825
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025P00823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025P00819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025P00817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025P00816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025P00815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025P00808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025P00807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025L01667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025L01661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025L01511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025L01508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025L01500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025L01499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025L01498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025P00743
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025P00705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025P00645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025P00642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025L01503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025L01497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025L01211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025L01208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025L01207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025L01201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025L01200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025L01039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère B
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2024F00571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025007623
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025P00712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025P00711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025P00708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025P00707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025P00706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025P00705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025P00653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025P00651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025P00649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025P00648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025P00646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025P00645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025P00642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025L01210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025L01203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025L01202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025L01196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025L01195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025L01194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025L01193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025L01043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025L01042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025L01040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025L00872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025L00843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025L00839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025L00837
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01327
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 02 septembre 2025 · N° 15/04934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025P00516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025L01041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025L00871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025L00844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025L00838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025L00688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025L00685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/01170
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/11595
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/04433
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00806
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/00703
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00507
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/00687
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/00109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 26 mars 2024 · N° 23/00479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 19 septembre 2017 · N° 13/06728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 2006 · N° 05-11.054
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 septembre 2003 · N° 00-21.952
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2003 · N° 99-19.251
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 janvier 2002 · N° 99-17.696
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 octobre 1999 · N° 98-86.528
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mai 1997 · N° 95-14.232
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 octobre 1994 · N° 93-10.932
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BONY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BONY
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
VERNY Bruno nom d'usage : VERNY n'est plus gérant. BONNAFFOUX Annick nom d'usage : VERNY devient liquidateur. BONNAFFOUX Annick nom d'usage : VERNY n'est plus gérant
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de gap
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de gap
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-08-26 · Début d'activité : 2014-07-25
- création
Date d'effet : 26 août 2014
Questions fréquentes sur BONY
Quel est le numéro SIREN de BONY ?
Le numéro SIREN de BONY est 804 158 491. Le SIRET de son siège social est 804 158 491 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28804158491.
Qui dirige BONY ?
BONY est dirigée par ANNICK BONNAFFOUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BONY ?
Le siège social de BONY est situé Ham de Chauvet villa Font Boyere, 05600 Risoul.
BONY est-elle toujours en activité ?
Oui, BONY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BONY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BONY.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- PIERRE & AVENIR05200 EmbrunCA 1,1 M€
- AMENAGEMENT RENOVATION TRAVAUX HABITAT05000 GapCA 206 k€
- GILI-TOS SARL05100 BrianconCA 128 k€
- MARC ESCALLIER IMMOBILIER05500 Saint-Bonnet-en-ChampsaurCA 102 k€
- COTRALPES05400 La Roche-des-ArnaudsCA 0 €
- OSMOSE/OCRE05200 EmbrunCA 0 €
- ACHARD FREDERIC05000 Gap
- ALTER-EKO05500 La Motte-en-Champsaur
- B.E. M.G.M.05000 Gap
- BENFERHAT Jérémy05110 La Saulce
