BOQUEL PASCAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BOQUEL PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 30 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 285 769. Le siège social de l'entreprise se trouve 385 Rte de la Basse Mandray, 88650 Mandray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2229A.
Fiche d'identité de BOQUEL PASCAL
INSEE- Dénomination
- BOQUEL PASCAL
- SIREN
- 479 285 769
- SIRET (siège)
- 479 285 769 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR32479285769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 285 769
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 2229A
- Date de création
- 30 novembre 2004
- Siège social
- 385 RTE DE LA BASSE MANDRAY, 88650, MANDRAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOQUEL PASCAL
FABRICATION BACS ET CUVES POLYESTER ET BASSINS ET TOUTES PIECES POLYESTER
Finances de BOQUEL PASCAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOQUEL PASCAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BOQUEL PASCAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88650 MANDRAYSiègeActif
479 285 769 00010 · ouvert le 15 septembre 2004 · NAF 2229A
Documents juridiques de BOQUEL PASCAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BOQUEL PASCAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOQUEL PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOQUEL PASCAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOQUEL PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 mars 2018. Clôturée le 16 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 16 juillet 2019 · publié le 19 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 mars 2019 · publié le 13 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 mars 2018 · publié le 20 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Août 2017, désignant liquidateur SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de BOQUEL PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOQUEL PASCAL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-07-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2019-03-07 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-03-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Août 2017, désignant liquidateur SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 30 novembre 2004
Questions fréquentes sur BOQUEL PASCAL
Quel est le numéro SIREN de BOQUEL PASCAL ?
Le numéro SIREN de BOQUEL PASCAL est 479 285 769. Le SIRET de son siège social est 479 285 769 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32479285769.
Où se situe le siège social de BOQUEL PASCAL ?
Le siège social de BOQUEL PASCAL est situé 385 Rte de la Basse Mandray, 88650 Mandray.
BOQUEL PASCAL est-elle toujours en activité ?
Oui, BOQUEL PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOQUEL PASCAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOQUEL PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.
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