BOR.BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BOR.BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2011, identifiée par le SIREN 530 091 537. Son siège social est situé 9 av Paul Verlaine, 38100 Grenoble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par OMER BORAN, gérant.
Fiche d'identité de BOR.BAT
INSEE- Dénomination
- BOR.BAT
- SIREN
- 530 091 537
- SIRET (siège)
- 530 091 537 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR72530091537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 091 537
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 15 février 2011
- Siège social
- 9 AV PAUL VERLAINE, 38100, GRENOBLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BOR.BAT
TRAVAUX DE MACONNERIE GENERALE POSE DE CARRELAGE
Finances de BOR.BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BOR.BAT
INSEEÉtablissements de BOR.BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38100 GRENOBLESiègeActif
530 091 537 00015 · ouvert le 07 février 2011 · NAF 4399C
Documents juridiques de BOR.BAT
INPIComptes annuels de BOR.BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BOR.BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BOR.BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOR.BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 octobre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 novembre 2013. Clôturée le 28 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 28 octobre 2014 · publié le 11 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 novembre 2013 · publié le 12 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan.
Jugement du 22 octobre 2013 · publié le 31 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BOR.BAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BOR.BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BOR.BAT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 octobre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 26 novembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- création
Date d'effet : 15 février 2011
Questions fréquentes sur BOR.BAT
Quel est le numéro SIREN de BOR.BAT ?
Le numéro SIREN de BOR.BAT est 530 091 537. Le SIRET de son siège social est 530 091 537 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72530091537.
Qui dirige BOR.BAT ?
BOR.BAT est dirigée par OMER BORAN, gérant.
Où se situe le siège social de BOR.BAT ?
Le siège social de BOR.BAT est situé 9 av Paul Verlaine, 38100 Grenoble.
BOR.BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, BOR.BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BOR.BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BOR.BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
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