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BORABAT

Active
Siren521 031 500SARL76650 PETIT COURONNECréée le 10 juin 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BORABAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 2010, identifiée par le SIREN 521 031 500. Son siège social est situé 1690 rue Aristide Briand, 76650 Petit Couronne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par SABIT BORA, gérant.

Fiche d'identité de BORABAT

Dénomination
BORABAT
SIREN
521 031 500
SIRET (siège)
521 031 500 00015
N° TVA intracommunautaire
FR40521031500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 031 500
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
10 juin 2010
Siège social
1690 RUE ARISTIDE BRIAND, 76650, PETIT COURONNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BORABAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BORABAT

SB

SABIT BORA

Gérant

Depuis la création (10 juin 2010) · 16 ans

Établissements de BORABAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76650 PETIT COURONNESiègeFermé

    521 031 500 00015 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 4399C

Documents juridiques de BORABAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de BORABAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BORABAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BORABAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BORABAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 décembre 2011. Clôturée le 15 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 mai 2012 · publié le 25 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 décembre 2011 · publié le 16 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Octobre 2011 désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BORABAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BORABAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BORABAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Octobre 2011 désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-16 · Début d'activité : 2010-04-01

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2010

Questions fréquentes sur BORABAT

Quel est le numéro SIREN de BORABAT ?

Le numéro SIREN de BORABAT est 521 031 500. Le SIRET de son siège social est 521 031 500 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40521031500.

Qui dirige BORABAT ?

BORABAT est dirigée par SABIT BORA, gérant.

Où se situe le siège social de BORABAT ?

Le siège social de BORABAT est situé 1690 rue Aristide Briand, 76650 Petit Couronne.

BORABAT est-elle toujours en activité ?

Oui, BORABAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BORABAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BORABAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

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