BORD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BORD est une SARL immatriculée le 19 décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 487 128. Elle est domiciliée 43 rue Bordier, 93300 Aubervilliers. Son activité principale relève du code NAF 4642Z.
Fiche d'identité de BORD
INSEE- Dénomination
- BORD
- SIREN
- 493 487 128
- SIRET (siège)
- 493 487 128 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR60493487128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 487 128
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4642Z
- Date de création
- 19 décembre 2006
- Siège social
- 43 RUE BORDIER, 93300, AUBERVILLIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BORD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BORD
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BORD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93300 AUBERVILLIERSSiègeFermé
493 487 128 00016 · ouvert le 19 décembre 2006 · NAF 4642Z
Documents juridiques de BORD
INPIComptes annuels de BORD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BORD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BORD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BORD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 avril 2008. Clôturée le 29 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 29 mars 2011 · publié le 13 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 avril 2008 · publié le 13 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2008 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 TER Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BORD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, 2ème chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025F01874
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026003890
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Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 30 juin 2026 · N° 2025R00398
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01934
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026002377
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026000928
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04773
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04650
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04767
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04766
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04648
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04646
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04769
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04779
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04778
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04777
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04776
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00371
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04274
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00549
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00568
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00406
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mars 2026 · N° 25-82.051
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH4 TJ FOND
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00830
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00440
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 février 2026 · N° 25-80.877
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00717
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 07 janvier 2026 · N° 23/01477
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 06 janvier 2026 · N° 22/05067
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 06 janvier 2026 · N° 22/05068
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 06 janvier 2026 · N° 22/05071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 18 décembre 2025 · N° 21/00385
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00439
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025016221
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 08 décembre 2025 · N° 21/10437
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025003544
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025003539
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/00455
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/02182
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Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025001647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025003313
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025003219
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025003212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025003207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025002497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025002475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025002445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025002444
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 22 octobre 2025 · N° 23/00769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025002722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025002622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025002535
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/00398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025007974
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00909
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux - de 10000
Décision du 22 août 2025 · N° 23/00894
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 25 juillet 2025 · N° 23/02093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025002223
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025001792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025001760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025001752
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00262
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 juillet 2025 · N° 23/02763
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/02888
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/01784
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 juin 2025 · N° 24-83.638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025000590
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 11 juin 2025 · N° 21/11618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 05 juin 2025 · N° 2024002607
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 28 mai 2025 · N° 21/11625
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 27 mai 2025 · N° 20/00673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 23 mai 2025 · N° 2025003835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025000582
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/05176
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 avril 2025 · N° 25/51104
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 03 avril 2025 · N° 22/04115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 20 mars 2025 · N° 22/02940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 mars 2025 · N° 2024J00125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 20 février 2025 · N° 25/00329
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 13 janvier 2025 · N° 23/02804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 janvier 2025 · N° 2024F00412
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 19 décembre 2024 · N° 21/03961
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/01651
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/00379
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/03775
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/06635
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00896
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 octobre 2024 · N° 19/01830
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/00550
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 01 juillet 2024 · N° 21/10437
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 21 juin 2024 · N° 23/01843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/09411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/01174
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 18 décembre 2023 · N° 17/06842
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 18 décembre 2023 · N° 18/02117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 22 novembre 2023 · N° 23/10510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 20 octobre 2023 · N° 20/05160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 11 juillet 2023 · N° 23/04214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 juillet 2023 · N° 20/04953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 08 juin 2023 · N° 22/13060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 27 avril 2023 · N° 18/00048
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 07 avril 2023 · N° 20/01676
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 07 avril 2023 · N° 20/01510
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 20/02625
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 janvier 2023 · N° 22-11.729
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 janvier 2023 · N° 20/01421
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 22-13.043
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21-15.956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 décembre 2022 · N° 22/00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 25 novembre 2022 · N° 19/04634
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 23 septembre 2022 · N° 18/01573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/00725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 23 mai 2022 · N° 21/00747
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 2021 · N° 19-23.022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-25.787
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-20.446
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 05 novembre 2020 · N° 20/01087
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-13.810
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 2020 · N° 18-22.616
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2020 · N° 19-16.549
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Décision du 07 janvier 2020 · N° 19-82.313
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Décision du 07 janvier 2020 · N° 19-82.311
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Décision du 14 novembre 2019 · N° 19-80.420
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Décision du 14 mars 2019 · N° 18-12.554
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Décision du 24 octobre 2018 · N° 17-23.111
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 octobre 2018 · N° 18-80.854
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2018 · N° 16-26.535
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Décision du 06 juin 2018 · N° 16-25.645
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Décision du 16 mai 2018 · N° 17/02960
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Décision du 18 janvier 2018 · N° 16-28.360
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Décision du 22 décembre 2017 · N° 13-25.467
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Décision du 28 juin 2017 · N° 16-82.310
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Décision du 16 décembre 2015 · N° 15-85.740
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Décision du 04 septembre 2015 · N° 12/06985
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Décision du 05 décembre 2006 · N° 05-43.317
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Décision du 21 octobre 2005 · N° 04-11.288
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Décision du 04 juin 2003 · N° 02-83.647
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BORD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BORD
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 avril 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2008 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 TER Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : INCI Mickaël radiation le 11 Décembre 2007. Gérant : MOTOR Muammer en fonction le 11 Décembre 2007.
- création
Date d'effet : 19 décembre 2006
Questions fréquentes sur BORD
Quel est le numéro SIREN de BORD ?
Le numéro SIREN de BORD est 493 487 128. Le SIRET de son siège social est 493 487 128 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60493487128.
Où se situe le siège social de BORD ?
Le siège social de BORD est situé 43 rue Bordier, 93300 Aubervilliers.
BORD est-elle toujours en activité ?
Oui, BORD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BORD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BORD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
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