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994 076 016

Active
Siren994 076 016Entrepreneur individuel DixmontCréée le 24 novembre 2025

4677Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris

Fiche d'identité de 994 076 016

Dénomination
994 076 016
SIREN
994 076 016
SIRET (siège)
994 076 016 00017
N° TVA intracommunautaire
FR17994076016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 076 016
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4677Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris
Date de création
24 novembre 2025
Siège social
Dixmont
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 994 076 016

Achat-Vente de ferrailles

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Dirigeants et représentants de 994 076 016

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 076 016

1 établissement, dont 1 en activité.

  • DixmontSiègeActif

    994 076 016 00017 · ouvert le 10 novembre 2025 · NAF 4677Z

Conformité de 994 076 016

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 076 016. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 076 016 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 076 016

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-24 · Début d'activité : 2025-11-10

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2025