994 076 016
Active4677Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris
Fiche d'identité de 994 076 016
INSEE- Dénomination
- 994 076 016
- SIREN
- 994 076 016
- SIRET (siège)
- 994 076 016 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR17994076016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 076 016
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 novembre 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4677Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris
- Date de création
- 24 novembre 2025
- Siège social
- Dixmont
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de 994 076 016
Achat-Vente de ferrailles
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Dirigeants et représentants de 994 076 016
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 994 076 016
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- DixmontSiègeActif
994 076 016 00017 · ouvert le 10 novembre 2025 · NAF 4677Z
Conformité de 994 076 016
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 076 016. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 994 076 016 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 994 076 016
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Sens
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-24 · Début d'activité : 2025-11-10
- création
Date d'effet : 24 novembre 2025
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