BORDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 767 723, BORDA est une SARL créée le 15 avril 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve za Zubizabaleta Bidea, 64250 Espelette. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par JEAN BORDA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BORDA
INSEE- Dénomination
- BORDA
- SIREN
- 422 767 723
- SIRET (siège)
- 422 767 723 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR51422767723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 767 723
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 700 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 15 avril 1999
- Siège social
- ZA ZUBIZABALETA BIDEA, 64250, ESPELETTE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BORDA
TRAVAUX DE MACONNERIE GENERALE CONSTRUCTION DE VILLAS PAVILLONS TRAVAUX DE CARRELAGE - POSE D'ENDUITS ET PLUS GENERALEMENT TOUTES ACTIVITES SE RAPPORTANT A LA MACONNERIE.
Finances de BORDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BORDA
INSEEÉtablissements de BORDA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64250 ESPELETTESiègeActif
422 767 723 00022 · ouvert le 03 mai 1999 · NAF 4399C
- 64250 ESPELETTEFermé
422 767 723 00014 · ouvert le 03 mai 1999 · NAF 4399C
Documents juridiques de BORDA
INPIComptes annuels de BORDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BORDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BORDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BORDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent BORDA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00348
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/05773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 juin 2024 · N° 23/00537
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 octobre 2019 · N° 18-10.504
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 septembre 2016 · N° 14-29.647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 23 octobre 2014 · N° 13/06947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 avril 2012 · N° 11/03591
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 1997 · N° 95-44.504
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 avril 1996 · N° 94-14.508
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 1995 · N° 93-18.263
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1990 · N° 88-42.870
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BORDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BORDA
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne
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Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- création
Date d'effet : 15 avril 1999
Questions fréquentes sur BORDA
Quel est le numéro SIREN de BORDA ?
Le numéro SIREN de BORDA est 422 767 723. Le SIRET de son siège social est 422 767 723 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51422767723.
Qui dirige BORDA ?
BORDA est dirigée par JEAN BORDA, gérant.
Où se situe le siège social de BORDA ?
Le siège social de BORDA est situé za Zubizabaleta Bidea, 64250 Espelette.
BORDA est-elle toujours en activité ?
Oui, BORDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BORDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BORDA.
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