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BORDE HAUTE

Active
Siren482 496 346SCI31750 ESCALQUENSCréée le 15 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 496 346, BORDE HAUTE est une SCI créée le 15 juin 2005. Son siège social est situé rue de la Mairie Borde Haute, 31750 Escalquens. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de BORDE HAUTE

Dénomination
BORDE HAUTE
SIREN
482 496 346
SIRET (siège)
482 496 346 00016
N° TVA intracommunautaire
FR51482496346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 496 346
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juin 2005
Siège social
RUE DE LA MAIRIE BORDE HAUTE, 31750, ESCALQUENS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BORDE HAUTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BORDE HAUTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BORDE HAUTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31750 ESCALQUENSSiègeFermé

    482 496 346 00016 · ouvert le 15 juin 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de BORDE HAUTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de BORDE HAUTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BORDE HAUTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BORDE HAUTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BORDE HAUTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BORDE HAUTE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BORDE HAUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BORDE HAUTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    BUSO Marie Christine nom d'usage : BUSO Marie n'est plus gérant.. BUSO Marie Christine nom d'usage : BUSO Marie devient liquidateur..

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2005

Questions fréquentes sur BORDE HAUTE

Quel est le numéro SIREN de BORDE HAUTE ?

Le numéro SIREN de BORDE HAUTE est 482 496 346. Le SIRET de son siège social est 482 496 346 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51482496346.

Où se situe le siège social de BORDE HAUTE ?

Le siège social de BORDE HAUTE est situé rue de la Mairie Borde Haute, 31750 Escalquens.

BORDE HAUTE est-elle toujours en activité ?

Oui, BORDE HAUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BORDE HAUTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BORDE HAUTE.

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