BORDER LINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BORDER LINE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 1990, identifiée par le SIREN 377 987 672. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de la Garenne, 27920 Saint-Pierre-de-Bailleul. L'entreprise déclare le code NAF 6425 comme activité principale.
Fiche d'identité de BORDER LINE
INSEE- Dénomination
- BORDER LINE
- SIREN
- 377 987 672
- SIRET (siège)
- 377 987 672 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR48377987672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 987 672
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6425
- Date de création
- 10 mai 1990
- Siège social
- 4 RUE DE LA GARENNE, 27920, SAINT-PIERRE-DE-BAILLEUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BORDER LINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BORDER LINE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BORDER LINE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 27920 SAINT-PIERRE-DE-BAILLEULSiègeFermé
377 987 672 00021 · ouvert le 29 avril 1991 · NAF 6425
Documents juridiques de BORDER LINE
INPIComptes annuels de BORDER LINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BORDER LINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BORDER LINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BORDER LINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BORDER LINE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026L00407
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 15 août 2025 · N° 25/00608
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/01689
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BORDER LINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BORDER LINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 mai 1990
Questions fréquentes sur BORDER LINE
Quel est le numéro SIREN de BORDER LINE ?
Le numéro SIREN de BORDER LINE est 377 987 672. Le SIRET de son siège social est 377 987 672 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48377987672.
Où se situe le siège social de BORDER LINE ?
Le siège social de BORDER LINE est situé 4 rue de la Garenne, 27920 Saint-Pierre-de-Bailleul.
BORDER LINE est-elle toujours en activité ?
Oui, BORDER LINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BORDER LINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BORDER LINE.
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