BORDERON - MOREL & CO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BORDERON - MOREL & CO est une SARL immatriculée le 16 septembre 2008 sous le numéro SIREN 504 838 004. Elle est domiciliée 0020 av de l Europe, 31520 Ramonville-St-Agne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5621Z.
Fiche d'identité de BORDERON - MOREL & CO
INSEE- Dénomination
- BORDERON - MOREL & CO
- SIREN
- 504 838 004
- SIRET (siège)
- 504 838 004 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR62504838004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 838 004
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5621Z
- Date de création
- 16 septembre 2008
- Siège social
- 0020 AV DE L EUROPE, 31520, RAMONVILLE-ST-AGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de BORDERON - MOREL & CO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BORDERON - MOREL & CO
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BORDERON - MOREL & CO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31520 RAMONVILLE-ST-AGNESiègeFermé
504 838 004 00019 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 5621Z
Documents juridiques de BORDERON - MOREL & CO
INPIComptes annuels de BORDERON - MOREL & CO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BORDERON - MOREL & CO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BORDERON - MOREL & CO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BORDERON - MOREL & CO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 juillet 2013. Clôturée le 15 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 15 septembre 2015 · publié le 25 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 juin 2015 · publié le 07 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 juin 2014 · publié le 07 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 juillet 2013 · publié le 08 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BORDERON - MOREL & CO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BORDERON - MOREL & CO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BORDERON - MOREL & CO
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 23 juin 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 juin 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 juillet 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 16 septembre 2008
Questions fréquentes sur BORDERON - MOREL & CO
Quel est le numéro SIREN de BORDERON - MOREL & CO ?
Le numéro SIREN de BORDERON - MOREL & CO est 504 838 004. Le SIRET de son siège social est 504 838 004 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62504838004.
Où se situe le siège social de BORDERON - MOREL & CO ?
Le siège social de BORDERON - MOREL & CO est situé 0020 av de l Europe, 31520 Ramonville-St-Agne.
BORDERON - MOREL & CO est-elle toujours en activité ?
Oui, BORDERON - MOREL & CO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BORDERON - MOREL & CO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BORDERON - MOREL & CO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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