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BORDES PATRICK

Active
Siren389 342 403Entrepreneur individuel09200 SAINT-GIRONSCréée le 16 octobre 1992
Autre procédure collective - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BORDES PATRICK est un entrepreneur individuel immatriculé le 16 octobre 1992 sous le numéro SIREN 389 342 403. Elle est domiciliée 63 bd Frederic Arnaud, 09200 Saint-Girons. Son activité principale relève du code NAF 5630Z.

Fiche d'identité de BORDES PATRICK

Dénomination
BORDES PATRICK
SIREN
389 342 403
SIRET (siège)
389 342 403 00018
N° TVA intracommunautaire
FR72389342403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 342 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
16 octobre 1992
Siège social
63 BD FREDERIC ARNAUD, 09200, SAINT-GIRONS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BORDES PATRICK

Débits de boissons

Finances de BORDES PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BORDES PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BORDES PATRICK

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 09200 SAINT-GIRONSSiègeFermé

    389 342 403 00018 · ouvert le 16 octobre 1992 · NAF 5630Z

  • 09200 MONTJOIE-EN-COUSERANSFermé

    389 342 403 00026 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 0111Z

Documents juridiques de BORDES PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BORDES PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BORDES PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BORDES PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BORDES PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 mai 2016 · publié le 22 mai 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 juillet 2012 · publié le 19 juillet 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de faillite personnelle Loi de 1985

Jugement du 25 mai 2009 · publié le 06 décembre 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur BORDES Patrick pour une durée de 5 ans.

Aucune mention de BORDES PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BORDES PATRICK

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 juillet 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement de faillite personnelle Loi de 1985 · Jugement du 25 mai 2009 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur BORDES Patrick pour une durée de 5 ans.

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 1992

Questions fréquentes sur BORDES PATRICK

Quel est le numéro SIREN de BORDES PATRICK ?

Le numéro SIREN de BORDES PATRICK est 389 342 403. Le SIRET de son siège social est 389 342 403 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72389342403.

Où se situe le siège social de BORDES PATRICK ?

Le siège social de BORDES PATRICK est situé 63 bd Frederic Arnaud, 09200 Saint-Girons.

BORDES PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, BORDES PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BORDES PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BORDES PATRICK a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 9 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

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