BORDESSOULE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
BORDESSOULE est une société civile immatriculée le 24 mai 2012 sous le numéro SIREN 751 698 002. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue Felix Jacquier, 69006 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARC PESCHEUX, gérant.
Fiche d'identité de BORDESSOULE
INSEE- Dénomination
- BORDESSOULE
- SIREN
- 751 698 002
- SIRET (siège)
- 751 698 002 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR91751698002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 698 002
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mai 2012
- Siège social
- 23 RUE FELIX JACQUIER, 69006, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BORDESSOULE
Acquisition, administration, location et gestion de tous biens mobiliers ou immobiliers, et généralement toutes opérations financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher.
Finances de BORDESSOULE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BORDESSOULE
INSEEÉtablissements de BORDESSOULE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69006 LYONSiègeActif
751 698 002 00019 · ouvert le 11 mai 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de BORDESSOULE
INPIComptes annuels de BORDESSOULE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BORDESSOULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BORDESSOULE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BORDESSOULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent BORDESSOULE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 août 2025 · N° 25/00542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/02462
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 13 février 2025 · N° 22/04058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/08299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/05451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 29 août 2024 · N° 24/05689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 29 août 2024 · N° 24/05688
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 2EME CHAMBRE
Décision du 09 juillet 2024 · N° 23/00986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/03543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 8
Décision du 03 mai 2024 · N° 22/03826
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate d'office la péremption d'instance
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 22 avril 2024 · N° 23/06196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 14 mars 2024 · N° 22/02125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 29 février 2024 · N° 24/01070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 29 février 2024 · N° 24/01069
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 février 2024 · N° 23/06533
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 février 2024 · N° 23/02204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 28 novembre 2023 · N° 22/05770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 20e chambre
Décision du 28 juin 2023 · N° 23/04004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 20e chambre
Décision du 28 juin 2023 · N° 23/03997
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BORDESSOULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BORDESSOULE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-05-11
- création
Date d'effet : 24 mai 2012
Questions fréquentes sur BORDESSOULE
Quel est le numéro SIREN de BORDESSOULE ?
Le numéro SIREN de BORDESSOULE est 751 698 002. Le SIRET de son siège social est 751 698 002 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91751698002.
Qui dirige BORDESSOULE ?
BORDESSOULE est dirigée par MARC PESCHEUX, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BORDESSOULE ?
Le siège social de BORDESSOULE est situé 23 rue Felix Jacquier, 69006 Lyon.
BORDESSOULE est-elle toujours en activité ?
Oui, BORDESSOULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BORDESSOULE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BORDESSOULE.
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