BORDS DE LOIRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 k€
BORDS DE LOIRE est une SCI immatriculée le 30 octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 607 387. Son siège social est situé 3 Che de la Procession, 03290 Diou. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DANIEL LABUSSIERE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BORDS DE LOIRE
INSEE- Dénomination
- BORDS DE LOIRE
- SIREN
- 450 607 387
- SIRET (siège)
- 450 607 387 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR06450607387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 607 387
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 octobre 2003
- Siège social
- 3 CHE DE LA PROCESSION, 03290, DIOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BORDS DE LOIRE
ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS,GESTION ET ADMINISTRATION DESDITS BIENS AINSI QUE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DONT LA SOCIETE SERA PROPRIETAIRE,EMPRUNT DES FONDS NECESSAIRES AUX ACQUISITIONS SUS-RELATEES ET LA CONSTITUTION DES GARANTIES Y RELATIVES
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Finances de BORDS DE LOIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BORDS DE LOIRE
INSEEÉtablissements de BORDS DE LOIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03290 DIOUSiègeActif
450 607 387 00013 · ouvert le 20 octobre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de BORDS DE LOIRE
INPIConformité de BORDS DE LOIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BORDS DE LOIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BORDS DE LOIRE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01265
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 08 janvier 2025 · N° 23/04386
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/04353
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1994 · N° 90-44.029
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 1992 · N° 91-45.553
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BORDS DE LOIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BORDS DE LOIRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 octobre 2003
Questions fréquentes sur BORDS DE LOIRE
Quel est le numéro SIREN de BORDS DE LOIRE ?
Le numéro SIREN de BORDS DE LOIRE est 450 607 387. Le SIRET de son siège social est 450 607 387 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06450607387.
Qui dirige BORDS DE LOIRE ?
BORDS DE LOIRE est dirigée par DANIEL LABUSSIERE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BORDS DE LOIRE ?
Le siège social de BORDS DE LOIRE est situé 3 Che de la Procession, 03290 Diou.
BORDS DE LOIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, BORDS DE LOIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BORDS DE LOIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BORDS DE LOIRE.
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