BORDS DE MARNE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
BORDS DE MARNE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 2013, identifiée par le SIREN 792 880 783. Elle est domiciliée 35 All du Chargement, 59650 Villeneuve-d'Ascq. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par LES DUNES DE FLANDRES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BORDS DE MARNE
INSEE- Dénomination
- BORDS DE MARNE
- SIREN
- 792 880 783
- SIRET (siège)
- 792 880 783 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR19792880783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 880 783
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 06 mai 2013
- Siège social
- 35 ALL DU CHARGEMENT, 59650, VILLENEUVE-D'ASCQ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BORDS DE MARNE
Construction d'habitations 0 usage d'habitation.
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Finances de BORDS DE MARNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BORDS DE MARNE
INSEEBODACCLES DUNES DE FLANDRES
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 mai 2013) · 13 ans
EDOUARD DENIS DEVELOPPEMENT
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
ABF ET ASSOCIES - AUDIT BRUNO FAILLE ET ASSOCIES
Commissaire aux comptes titulaire · jusqu'à décembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BORDS DE MARNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59650 VILLENEUVE-D'ASCQSiègeActif
792 880 783 00024 · ouvert le 31 juillet 2023 · NAF 4110D
- 80100 ABBEVILLEFermé
792 880 783 00016 · ouvert le 02 mai 2013 · NAF 4110D
Documents juridiques de BORDS DE MARNE
INPIConformité de BORDS DE MARNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BORDS DE MARNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent BORDS DE MARNE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 août 2025 · N° 24/01388
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 04 avril 2025 · N° 2025004920
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 20 janvier 2025 · N° 23/09849
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/05085
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 21 novembre 2024 · N° 21/12718
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21/12718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mars 2023 · N° 21-21.699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/09544
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 septembre 2022 · N° 21-18.656
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-19.853
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 juin 2005 · N° 03-19.193
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 juin 2001 · N° 99-15.632
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BORDS DE MARNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BORDS DE MARNE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
Commissaire aux comptes titulaire partant : ABF ET ASSOCIES - AUDIT BRUNO FAILLE ET ASSOCIES
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
Immatriculée le 2013-05-06 · Début d'activité : 2023-07-31
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
Société d'exercice libéral à RL ABF ET ASSOCIES - AUDIT BRUNO FAILLE ET ASSOCIES devient commissaire aux comptes titulaire
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-05-02
- création
Date d'effet : 06 mai 2013
Questions fréquentes sur BORDS DE MARNE
Quel est le numéro SIREN de BORDS DE MARNE ?
Le numéro SIREN de BORDS DE MARNE est 792 880 783. Le SIRET de son siège social est 792 880 783 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19792880783.
Qui dirige BORDS DE MARNE ?
BORDS DE MARNE est dirigée par LES DUNES DE FLANDRES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BORDS DE MARNE ?
Le siège social de BORDS DE MARNE est situé 35 All du Chargement, 59650 Villeneuve-d'Ascq.
BORDS DE MARNE est-elle toujours en activité ?
Oui, BORDS DE MARNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BORDS DE MARNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BORDS DE MARNE.
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