"BOREAL"
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
"BOREAL" est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2004, identifiée par le SIREN 452 682 586. Le siège social de l'entreprise se trouve Beauregard chemin des Plaines Lieudit, 13630 Eyragues. L'entreprise déclare le code NAF 4631Z comme activité principale.
Fiche d'identité de "BOREAL"
INSEE- Dénomination
- "BOREAL"
- SIREN
- 452 682 586
- SIRET (siège)
- 452 682 586 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR46452682586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 682 586
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4631Z
- Date de création
- 01 mars 2004
- Siège social
- BEAUREGARD CHEMIN DES PLAINES LIEUDIT, 13630, EYRAGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de "BOREAL"
Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
Finances de "BOREAL"
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de "BOREAL"
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de "BOREAL"
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13630 EYRAGUESSiègeActif
452 682 586 00014 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 4631Z
Documents juridiques de "BOREAL"
INPIComptes annuels de "BOREAL"
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour "BOREAL". Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de "BOREAL"
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour "BOREAL". Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 mai 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 avril 2012. Clôturée le 09 mai 2014 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 09 mai 2014 · publié le 27 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 octobre 2013 · publié le 11 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 avril 2012 · publié le 25 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06/04/2012, désignant liquidateur Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 30 août 2011 · publié le 09 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 juin 2011 · publié le 13 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles .
Jugement du 21 mai 2010 · publié le 06 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Mai 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gerard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent "BOREAL". Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026021611
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/00125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 05 juin 2026 · N° 2025113309
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 10 mars 2026 · N° 2024J00083
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 19 janvier 2026 · N° 22/10479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective (suivi)
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025L00783
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 20 octobre 2025 · N° 24/00241
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/01950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025L01659
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/52953
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025L01262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/09277
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux - de 10000
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 03 mars 2025 · N° 2025L00265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 février 2025 · N° 2025000712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 04 février 2025 · N° 23/07631
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23-19.067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 06 janvier 2025 · N° 2024P01215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/16987
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/00212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/01279
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 21 juin 2024 · N° 24/01182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 21 novembre 2023 · N° 22/00421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 mai 2023 · N° 20/00600
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de "BOREAL" n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de "BOREAL"
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 21 octobre 2013 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 6 avril 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06/04/2012, désignant liquidateur Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 août 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 24 juin 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles .
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 mai 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Mai 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gerard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
- Modifications diversesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
Début d'activité : 2007-06-22
- création
Date d'effet : 01 mars 2004
Questions fréquentes sur "BOREAL"
Quel est le numéro SIREN de "BOREAL" ?
Le numéro SIREN de "BOREAL" est 452 682 586. Le SIRET de son siège social est 452 682 586 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46452682586.
Où se situe le siège social de "BOREAL" ?
Le siège social de "BOREAL" est situé Beauregard chemin des Plaines Lieudit, 13630 Eyragues.
"BOREAL" est-elle toujours en activité ?
Oui, "BOREAL" est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
"BOREAL" est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. "BOREAL" a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 mai 2014 pour insuffisance d'actif.
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