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BOREL JEAN

Active
Siren312 437 098Entrepreneur individuel84260 SARRIANSCréée le 01 janvier 1978

0161Z · Activités de soutien aux cultures

Plan de redressement arrêté en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

BOREL JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1978, identifié par le SIREN 312 437 098. Le siège social de l'entreprise se trouve Zac de Sainte Croix Sarrians, 84260 Sarrians. Son activité principale est activités de soutien aux cultures (code NAF 0161Z).

Fiche d'identité de BOREL JEAN

Dénomination
BOREL JEAN
SIREN
312 437 098
SIRET (siège)
312 437 098 00030
N° TVA intracommunautaire
FR15312437098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 312 437 098
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0161Z - Activités de soutien aux cultures
Date de création
01 janvier 1978
Siège social
ZAC DE SAINTE CROIX SARRIANS, 84260, SARRIANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BOREL JEAN

ENTREPRISE DE TRAVAUX AGRICOLES

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Établissements de BOREL JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84260 SARRIANSSiègeActif

    312 437 098 00030 · ouvert le 07 mars 1978 · NAF 0161Z

Conformité de BOREL JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BOREL JEAN.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 18 mai 2011. Plan arrêté le 07 novembre 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 20 octobre 2021 · publié le 28 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 07 novembre 2012 · publié le 30 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 janvier 2012 · publié le 20 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 mai 2011 · publié le 06 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Mars 2011 désignant mandataire judiciaire Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BOREL JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BOREL JEAN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2021-10-20 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 7 novembre 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 janvier 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 mai 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Mars 2011 désignant mandataire judiciaire Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1978

Questions fréquentes sur BOREL JEAN

Quel est le numéro SIREN de BOREL JEAN ?

Le numéro SIREN de BOREL JEAN est 312 437 098. Le SIRET de son siège social est 312 437 098 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15312437098.

Où se situe le siège social de BOREL JEAN ?

Le siège social de BOREL JEAN est situé Zac de Sainte Croix Sarrians, 84260 Sarrians.

BOREL JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BOREL JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BOREL JEAN est-elle en procédure collective ?

BOREL JEAN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 18 mai 2011. Un plan de redressement a été arrêté le 7 novembre 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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