BORGEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BORGEL est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 2003, identifiée par le SIREN 445 186 653. Son siège social est situé Ibbenburen, Gildestrasse 49. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.
Fiche d'identité de BORGEL
INSEE- Dénomination
- BORGEL
- SIREN
- 445 186 653
- SIRET (siège)
- 445 186 653 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR48445186653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 186 653
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 03 février 2003
- Siège social
- IBBENBUREN, GILDESTRASSE 49
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BORGEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BORGEL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BORGEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- GILDESTRASSE 49SiègeFermé
445 186 653 00017 · ouvert le 03 février 2003 · NAF 4120A
Documents juridiques de BORGEL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BORGEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BORGEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BORGEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BORGEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
132 décisions de justice publiées en open data mentionnent BORGEL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00407
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/03204
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/03213
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00681
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/01259
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/01258
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/07000
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/08085
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 26 juin 2026 · N° 23/12168
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Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/02185
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/05461
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/04469
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/03211
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/07065
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00276
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/04559
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/11712
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/03613
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/03206
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/05728
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 29 mai 2026 · N° 22/11948
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00211
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00347
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00346
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/08231
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/05111
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/04236
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/05109
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00028
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/04228
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/02768
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/04263
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/04229
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/01631
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/05382
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/05380
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Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/12107
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Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/03104
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00036
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Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/01169
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/05110
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/05108
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/13173
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/06894
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00095
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/05729
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/07001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00420
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00625
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/04633
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/02017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 24 mars 2026 · N° 21/17960
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 23 mars 2026 · N° 23/00317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/01923
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/09075
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/10969
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/11034
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 12 mars 2026 · N° 23/04031
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 09 mars 2026 · N° 24/10337
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00848
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 16 février 2026 · N° 24/10167
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 13 février 2026 · N° 23/12512
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 04 février 2026 · N° 24/00708
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/04262
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/07784
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/02766
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00275
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/03484
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/01101
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/09164
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/02678
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/03200
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/02063
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/02891
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/02519
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/02338
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/02339
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/01508
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24/02575
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00225
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/01182
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 12 septembre 2025 · N° 23/11254
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/05470
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 05 septembre 2025 · N° 23/11410
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/01937
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/01938
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/01935
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 11 juillet 2025 · N° 23/11256
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Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 10 juillet 2025 · N° 22/05680
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00794
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/12486
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00436
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00438
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Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 26 mai 2025 · N° 22/04890
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/03936
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/06597
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/07000
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/06754
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/04315
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 02 mai 2025 · N° 25/04818
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 14 mars 2025 · N° 22/07549
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 10 mars 2025 · N° 23/04116
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 28 février 2025 · N° 22/02022
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/03915
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cTX Social
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/02107
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/04670
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 29 octobre 2024 · N° 23/04415
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 12 juillet 2024 · N° 22/10054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 12 juillet 2024 · N° 22/02499
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 09 juillet 2024 · N° 23/01133
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 09 juillet 2024 · N° 23/00866
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 04 juillet 2024 · N° 21/03043
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 21 juin 2024 · N° 22/07526
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 21 juin 2024 · N° 22/07545
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 18 juin 2024 · N° 23/03408
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 14 juin 2024 · N° 22/03497
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 11 juin 2024 · N° 22/09913
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/02911
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 08 avril 2024 · N° 22/05027
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Décision du 12 mars 2024 · N° 22/09912
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Décision du 01 mars 2024 · N° 20/05076
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Décision du 23 février 2024 · N° 22/04769
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Décision du 13 février 2024 · N° 22/07548
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 16 janvier 2020 · N° 18/18109
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Décision du 21 novembre 2019 · N° 18/12717
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Décision du 15 septembre 2016 · N° 15/11937
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Décision du 17 mars 2016 · N° 14/04652
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 1993 · N° 89-43.600
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BORGEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BORGEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 février 2003
Questions fréquentes sur BORGEL
Quel est le numéro SIREN de BORGEL ?
Le numéro SIREN de BORGEL est 445 186 653. Le SIRET de son siège social est 445 186 653 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48445186653.
Où se situe le siège social de BORGEL ?
Le siège social de BORGEL est situé Ibbenburen, Gildestrasse 49.
BORGEL est-elle toujours en activité ?
Oui, BORGEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BORGEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BORGEL.
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