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BORGEL NORMANN

Active
Siren448 013 235Entrepreneur individuel06250 MOUGINSCréée le 01 mai 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BORGEL NORMANN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mai 2003, identifié par le SIREN 448 013 235. Son siège social est situé 120 av du Ponceau, 06250 Mougins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4932Z.

Fiche d'identité de BORGEL NORMANN

Dénomination
BORGEL NORMANN
SIREN
448 013 235
SIRET (siège)
448 013 235 00065
N° TVA intracommunautaire
FR54448013235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 013 235
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4932Z
Date de création
01 mai 2003
Siège social
120 AV DU PONCEAU, 06250, MOUGINS
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de BORGEL NORMANN

Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs

Finances de BORGEL NORMANN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BORGEL NORMANN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BORGEL NORMANN

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 06250 MOUGINSSiègeActif

    448 013 235 00065 · ouvert le 15 octobre 2023 · NAF 8551Z

  • 06400 CANNESFermé

    448 013 235 00016 · ouvert le 01 mai 2003 · NAF 746Z

  • 06110 LE CANNETFermé

    448 013 235 00024 · ouvert le 01 mai 2004 · NAF 8010Z

  • 06160 ANTIBESFermé

    448 013 235 00032 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 9609Z

  • 06400 CANNESFermé

    448 013 235 00057 · ouvert le 22 décembre 2017 · NAF 9312Z

Documents juridiques de BORGEL NORMANN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BORGEL NORMANN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BORGEL NORMANN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BORGEL NORMANN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BORGEL NORMANN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 mars 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 septembre 2017. Clôturée le 22 décembre 2021 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 décembre 2021 · publié le 02 janvier 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 05 septembre 2017 · publié le 14 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur SELARL JSA représentée par Maître Jim SOHM 80, route des Lucioles- les Espaces de Sophia- - Bât D - 06560 Sophia-Antipolis . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 10 juin 2016 · publié le 16 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL GAUTHIER-SOHM représentée par Maître Gilles GAUTHIER 80, route des Lucioles - les Espaces de Sophia - Immeuble Delta - Sophia-Antipolis - 06560 Valbonne .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 mars 2014 · publié le 21 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Gauthier-Sohm 80 route des Lucioles - les Espaces de Sophia -immeuble Delta Sophia-Antipolis 06560 Valbonne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BORGEL NORMANN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BORGEL NORMANN

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-12-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2017-09-05 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur SELARL JSA représentée par Maître Jim SOHM 80, route des Lucioles- les Espaces de Sophia- - Bât D - 06560 Sophia-Antipolis . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 10 juin 2016 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL GAUTHIER-SOHM représentée par Maître Gilles GAUTHIER 80, route des Lucioles - les Espaces de Sophia - Immeuble Delta - Sophia-Antipolis - 06560 Valbonne .

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 mars 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Gauthier-Sohm 80 route des Lucioles - les Espaces de Sophia -immeuble Delta Sophia-Antipolis 06560 Valbonne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Immatriculée le 2009-07-07 · Début d'activité : 2009-07-01

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 2003

Questions fréquentes sur BORGEL NORMANN

Quel est le numéro SIREN de BORGEL NORMANN ?

Le numéro SIREN de BORGEL NORMANN est 448 013 235. Le SIRET de son siège social est 448 013 235 00065. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54448013235.

Où se situe le siège social de BORGEL NORMANN ?

Le siège social de BORGEL NORMANN est situé 120 av du Ponceau, 06250 Mougins.

BORGEL NORMANN est-elle toujours en activité ?

Oui, BORGEL NORMANN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BORGEL NORMANN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BORGEL NORMANN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 décembre 2021 pour insuffisance d'actif.

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