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BORGES DANIEL

Active
Siren479 036 048Entrepreneur individuel13860 Peyrolles-en-ProvenceCréée le 07 mars 2025
Plan de redressement arrêté en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BORGES DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 7 mars 2025 sous le numéro SIREN 479 036 048. Le siège social de l'entreprise se trouve 2235 CHE du Canal, 13860 Peyrolles-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A.

Fiche d'identité de BORGES DANIEL

Dénomination
BORGES DANIEL
SIREN
479 036 048
SIRET (siège)
479 036 048 00037
N° TVA intracommunautaire
FR00479036048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 036 048
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 mars 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4332A
Date de création
07 mars 2025
Siège social
2235 CHE du Canal, 13860, Peyrolles-en-Provence
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BORGES DANIEL

MENUISERIE

Finances de BORGES DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BORGES DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BORGES DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13860 Peyrolles-en-ProvenceSiègeActif

    479 036 048 00037 · ouvert le 07 mars 2025 · NAF 4332A

Documents juridiques de BORGES DANIEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de BORGES DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BORGES DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BORGES DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BORGES DANIEL.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 21 octobre 2010. Plan arrêté le 08 novembre 2011 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

5 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 12 octobre 2021 · publié le 17 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 26 janvier 2016 · publié le 02 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 08 novembre 2011 · publié le 23 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Eric Verrecchia 47 bis A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité - Bâtiment D - 13100 Aix-en-Provence .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 mars 2011 · publié le 20 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 octobre 2010 · publié le 11 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Octobre 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Eric Verrecchia 47 bis A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité - Bât. D - 13100 Aix-en-Provence . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BORGES DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BORGES DANIEL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2021-10-12 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 26 janvier 2016 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 8 novembre 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Eric Verrecchia 47 bis A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité - Bâtiment D - 13100 Aix-en-Provence .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 mars 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 octobre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Octobre 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Eric Verrecchia 47 bis A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité - Bât. D - 13100 Aix-en-Provence . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2025

Questions fréquentes sur BORGES DANIEL

Quel est le numéro SIREN de BORGES DANIEL ?

Le numéro SIREN de BORGES DANIEL est 479 036 048. Le SIRET de son siège social est 479 036 048 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00479036048.

Où se situe le siège social de BORGES DANIEL ?

Le siège social de BORGES DANIEL est situé 2235 CHE du Canal, 13860 Peyrolles-en-Provence.

BORGES DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BORGES DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BORGES DANIEL est-elle en procédure collective ?

BORGES DANIEL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 21 octobre 2010. Un plan de redressement a été arrêté le 8 novembre 2011 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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