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BORGES PASCAL

Active
Siren331 164 087100001600 SAINT-BERNARDCréée le 27 février 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 331 164 087, BORGES PASCAL est une 1000 créée le 27 février 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 79 Che du Four A Pain, 01600 Saint-Bernard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4669B.

Fiche d'identité de BORGES PASCAL

Dénomination
BORGES PASCAL
SIREN
331 164 087
SIRET (siège)
331 164 087 00065
N° TVA intracommunautaire
FR37331164087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 164 087
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
4669B
Date de création
27 février 2007
Siège social
79 CHE DU FOUR A PAIN, 01600, SAINT-BERNARD
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BORGES PASCAL

Vente de matériel industriel, démarchage de chantier en sous-traitance

Finances de BORGES PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BORGES PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BORGES PASCAL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 01600 SAINT-BERNARDSiègeActif

    331 164 087 00065 · ouvert le 15 janvier 2015 · NAF 4669B

  • 69400 ARNASFermé

    331 164 087 00040 · ouvert le 15 décembre 2000 · NAF 285D

  • 01600 TOUSSIEUXFermé

    331 164 087 00057 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 2562B

Documents juridiques de BORGES PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BORGES PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BORGES PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BORGES PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BORGES PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 juillet 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 septembre 2011. Clôturée le 10 février 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 février 2012 · publié le 24 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 02 septembre 2011 · publié le 20 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.-C. Belat Et F.-C. Desprat 22, Rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 juillet 2011 · publié le 21 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Mai 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.-C. Belat Et F.-C. Desprat 22, Rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BORGES PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BORGES PASCAL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-02-06 · Début d'activité : 2015-01-15

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.-C. Belat Et F.-C. Desprat 22, Rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 juillet 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Mai 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.-C. Belat Et F.-C. Desprat 22, Rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2007

Questions fréquentes sur BORGES PASCAL

Quel est le numéro SIREN de BORGES PASCAL ?

Le numéro SIREN de BORGES PASCAL est 331 164 087. Le SIRET de son siège social est 331 164 087 00065. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37331164087.

Où se situe le siège social de BORGES PASCAL ?

Le siège social de BORGES PASCAL est situé 79 Che du Four A Pain, 01600 Saint-Bernard.

BORGES PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BORGES PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BORGES PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BORGES PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 février 2012 pour insuffisance d'actif.

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