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BORGET emmanuel

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Siren130 166 630Entrepreneur individuel01250 RamasseCréée le 17 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BORGET emmanuel est un entrepreneur individuel immatriculé le 17 septembre 2026 sous le numéro SIREN 130 166 630. Son siège social est situé 176 RTE du Viaduc, 01250 Ramasse. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale.

Fiche d'identité de BORGET emmanuel

Dénomination
BORGET emmanuel
SIREN
130 166 630
SIRET (siège)
130 166 630 00017
N° TVA intracommunautaire
FR18130166630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 130 166 630
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 septembre 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7112B
Date de création
17 septembre 2026
Siège social
176 RTE du Viaduc, 01250, Ramasse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BORGET emmanuel

Réalisation de dossiers d'autorisations d'urbanisme pour particuliers : déclarations préalables, permis de construire (moin de150 m²), relevés, plans, pièces graphiques, insertions et documents nécessaires. Les dossiers sont remis au client pour dépôt par ses soins.

Finances de BORGET emmanuel

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BORGET emmanuel

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BORGET emmanuel

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01250 RamasseSiègeActif

    130 166 630 00017 · ouvert le 01 octobre 2026 · NAF 7112B

Documents juridiques de BORGET emmanuel

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BORGET emmanuel

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BORGET emmanuel. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BORGET emmanuel

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BORGET emmanuel. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BORGET emmanuel n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BORGET emmanuel

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2026

Questions fréquentes sur BORGET emmanuel

Quel est le numéro SIREN de BORGET emmanuel ?

Le numéro SIREN de BORGET emmanuel est 130 166 630. Le SIRET de son siège social est 130 166 630 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18130166630.

Où se situe le siège social de BORGET emmanuel ?

Le siège social de BORGET emmanuel est situé 176 RTE du Viaduc, 01250 Ramasse.

BORGET emmanuel est-elle toujours en activité ?

Oui, BORGET emmanuel est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BORGET emmanuel est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BORGET emmanuel.

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