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BORGET STEPHANE

Active
Siren424 542 264Entrepreneur individuel95830 CORMEILLES-EN-VEXINCréée le 07 juillet 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 424 542 264, BORGET STEPHANE est un entrepreneur individuel créé le 7 juillet 2017. Son siège social est situé 4 All des Terres Rouges, 95830 Cormeilles-en-Vexin. L'entreprise déclare le code NAF 4391A comme activité principale.

Fiche d'identité de BORGET STEPHANE

Dénomination
BORGET STEPHANE
SIREN
424 542 264
SIRET (siège)
424 542 264 00058
N° TVA intracommunautaire
FR23424542264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 542 264
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4391A
Date de création
07 juillet 2017
Siège social
4 ALL DES TERRES ROUGES, 95830, CORMEILLES-EN-VEXIN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BORGET STEPHANE

CHARPENTIER OSSATURE MAISONS EN BOIS

Finances de BORGET STEPHANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BORGET STEPHANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BORGET STEPHANE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 95830 CORMEILLES-EN-VEXINSiègeActif

    424 542 264 00058 · ouvert le 15 octobre 2015 · NAF 4391A

  • 28260 SOREL-MOUSSELFermé

    424 542 264 00025 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 4110A

  • 28260 SOREL-MOUSSELFermé

    424 542 264 00017 · ouvert le 28 août 1999 · NAF 741J

Documents juridiques de BORGET STEPHANE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BORGET STEPHANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BORGET STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BORGET STEPHANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BORGET STEPHANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 février 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 avril 2012. Clôturée le 15 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 avril 2014 · publié le 05 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 12 avril 2012 · publié le 30 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL "P.J.A." représentée par Maître JOULAIN 6/8, rue du Docteur Maunoury - 28000 Chartres , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Guy PIERRAT.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 février 2012 · publié le 03 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juillet 2011 désignant administrateur Maître Guy PIERRAT 24, rue Chanzy - 28000 Chartres avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL "P.J.A" représentée par Maître JOULAIN 6/8, rue du Docteur Maunoury - 28000 Chartres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BORGET STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BORGET STEPHANE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 février 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juillet 2011 désignant administrateur Maître Guy PIERRAT 24, rue Chanzy - 28000 Chartres avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL "P.J.A" représentée par Maître JOULAIN 6/8, rue du Docteur Maunoury - 28000 Chartres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 avril 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL "P.J.A." représentée par Maître JOULAIN 6/8, rue du Docteur Maunoury - 28000 Chartres , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Guy PIERRAT.

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2017

Questions fréquentes sur BORGET STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de BORGET STEPHANE ?

Le numéro SIREN de BORGET STEPHANE est 424 542 264. Le SIRET de son siège social est 424 542 264 00058. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23424542264.

Où se situe le siège social de BORGET STEPHANE ?

Le siège social de BORGET STEPHANE est situé 4 All des Terres Rouges, 95830 Cormeilles-en-Vexin.

BORGET STEPHANE est-elle toujours en activité ?

Oui, BORGET STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BORGET STEPHANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BORGET STEPHANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

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