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BORGETTO JEAN

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Siren318 440 013Entrepreneur individuel57390 AUDUN-LE-TICHECréée le 01 janvier 1980

4789Z · Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

Enregistré sous le numéro SIREN 318 440 013, BORGETTO JEAN est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1980. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 rue Francbois Audun le Tiche, 57390 Audun-le-Tiche. Son activité principale est autres commerces de détail sur éventaires et marchés (code NAF 4789Z).

Fiche d'identité de BORGETTO JEAN

Dénomination
BORGETTO JEAN
SIREN
318 440 013
SIRET (siège)
318 440 013 00023
N° TVA intracommunautaire
FR31318440013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 318 440 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4789Z - Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
Date de création
01 janvier 1980
Siège social
42 RUE FRANCBOIS AUDUN LE TICHE, 57390, AUDUN-LE-TICHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BORGETTO JEAN

Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

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Établissements de BORGETTO JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 57390 AUDUN-LE-TICHESiègeFermé

    318 440 013 00023 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 4789Z

Conformité de BORGETTO JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BORGETTO JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 juin 2008. Clôturée le 01 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 octobre 2009 · publié le 31 octobre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 juillet 2008 · publié le 09 octobre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée en application de l'article L 641-2 du code de commerce, liquidateur : Maître Tresse (Anne), demeurant 28 avenue de Gaulle - 57100 Thionville

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 juin 2008 · publié le 07 février 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 18 mars 2008. Liquidateur : Maître TRESSE (Anne), demeurant 28 avenue de Gaulle - 57100 Thionville. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

Aucune mention de BORGETTO JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BORGETTO JEAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er octobre 2009 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée en application de l'article L 641-2 du code de commerce, liquidateur : Maître Tresse (Anne), demeurant 28 avenue de Gaulle - 57100 Thionville

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 juin 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 18 mars 2008. Liquidateur : Maître TRESSE (Anne), demeurant 28 avenue de Gaulle - 57100 Thionville. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1980

Questions fréquentes sur BORGETTO JEAN

Quel est le numéro SIREN de BORGETTO JEAN ?

Le numéro SIREN de BORGETTO JEAN est 318 440 013. Le SIRET de son siège social est 318 440 013 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31318440013.

Où se situe le siège social de BORGETTO JEAN ?

Le siège social de BORGETTO JEAN est situé 42 rue Francbois Audun le Tiche, 57390 Audun-le-Tiche.

BORGETTO JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BORGETTO JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BORGETTO JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BORGETTO JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er octobre 2009 pour insuffisance d'actif.