BORGETTO JEAN
Active4789Z · Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
Enregistré sous le numéro SIREN 318 440 013, BORGETTO JEAN est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1980. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 rue Francbois Audun le Tiche, 57390 Audun-le-Tiche. Son activité principale est autres commerces de détail sur éventaires et marchés (code NAF 4789Z).
Fiche d'identité de BORGETTO JEAN
INSEE- Dénomination
- BORGETTO JEAN
- SIREN
- 318 440 013
- SIRET (siège)
- 318 440 013 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR31318440013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 318 440 013
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4789Z - Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
- Date de création
- 01 janvier 1980
- Siège social
- 42 RUE FRANCBOIS AUDUN LE TICHE, 57390, AUDUN-LE-TICHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BORGETTO JEAN
Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
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Établissements de BORGETTO JEAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 57390 AUDUN-LE-TICHESiègeFermé
318 440 013 00023 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 4789Z
Conformité de BORGETTO JEAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BORGETTO JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 juin 2008. Clôturée le 01 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 01 octobre 2009 · publié le 31 octobre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE
Jugement du 17 juillet 2008 · publié le 09 octobre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée en application de l'article L 641-2 du code de commerce, liquidateur : Maître Tresse (Anne), demeurant 28 avenue de Gaulle - 57100 Thionville
Jugement du 12 juin 2008 · publié le 07 février 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 18 mars 2008. Liquidateur : Maître TRESSE (Anne), demeurant 28 avenue de Gaulle - 57100 Thionville. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Aucune mention de BORGETTO JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BORGETTO JEAN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er octobre 2009 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée en application de l'article L 641-2 du code de commerce, liquidateur : Maître Tresse (Anne), demeurant 28 avenue de Gaulle - 57100 Thionville
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 juin 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 18 mars 2008. Liquidateur : Maître TRESSE (Anne), demeurant 28 avenue de Gaulle - 57100 Thionville. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
- création
Date d'effet : 01 janvier 1980
Questions fréquentes sur BORGETTO JEAN
Quel est le numéro SIREN de BORGETTO JEAN ?
Le numéro SIREN de BORGETTO JEAN est 318 440 013. Le SIRET de son siège social est 318 440 013 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31318440013.
Où se situe le siège social de BORGETTO JEAN ?
Le siège social de BORGETTO JEAN est situé 42 rue Francbois Audun le Tiche, 57390 Audun-le-Tiche.
BORGETTO JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, BORGETTO JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BORGETTO JEAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BORGETTO JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
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