BORGHESE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 772 k€
- Effectif
- Non publié
BORGHESE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 2014, identifiée par le SIREN 807 857 388. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 av Font de Veyre, 06150 Cannes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CATHERINE DEMORSY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BORGHESE
INSEE- Dénomination
- BORGHESE
- SIREN
- 807 857 388
- SIRET (siège)
- 807 857 388 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR16807857388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 807 857 388
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 772 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 novembre 2014
- Siège social
- 11 AV FONT DE VEYRE, 06150, CANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BORGHESE
Acquisition vente construction propriété gestion conservation et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles ou parties d'immeubles bâtis ou non bâtis de tous biens représentatifs de tels immeubles acquisition propriété gestion vente pour son propre compte de tous instruments financiers droits sociaux et valeurs mobilières
Finances de BORGHESE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BORGHESE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 novembre 2014) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 novembre 2014) · 11 ans
Établissements de BORGHESE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06150 CANNESSiègeActif
807 857 388 00019 · ouvert le 04 novembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de BORGHESE
INPIComptes annuels de BORGHESE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BORGHESE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BORGHESE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BORGHESE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent BORGHESE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 août 2026 · N° 26/51940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 03 août 2026 · N° 2026RG06812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 19 juin 2026 · N° 2025087212
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00924
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/50722
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/58618
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/50603
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 février 2026 · N° 25/56537
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/04335
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Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/52497
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Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/02467
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00165
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Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/01399
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Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/51446
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Décision du 24 septembre 2025 · N° 21/10597
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Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/01343
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Tribunal judiciaire, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00097
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Décision du 16 mai 2025 · N° 25/51089
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 10 mars 2025 · N° 23/09232
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Tribunal judiciaire, référés
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Décision du 23 mai 2024 · N° 24/50705
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Décision du 03 janvier 2024 · N° 23/56706
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 13 avril 2023 · N° 22/00235
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Décision du 02 janvier 2023 · N° 22/01856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 08 avril 2019 · N° 18/01792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 13 janvier 2017 · N° 15/06217
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 2002 · N° 00-21.781
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BORGHESE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BORGHESE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-11-04
- création
Date d'effet : 19 novembre 2014
Questions fréquentes sur BORGHESE
Quel est le numéro SIREN de BORGHESE ?
Le numéro SIREN de BORGHESE est 807 857 388. Le SIRET de son siège social est 807 857 388 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16807857388.
Qui dirige BORGHESE ?
BORGHESE est dirigée par CATHERINE DEMORSY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BORGHESE ?
Le siège social de BORGHESE est situé 11 av Font de Veyre, 06150 Cannes.
BORGHESE est-elle toujours en activité ?
Oui, BORGHESE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BORGHESE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BORGHESE.
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