BORGNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 445 k€
- Effectif
- Non publié
BORGNE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 février 2011, identifiée par le SIREN 530 474 865. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue du Calvaire, 80132 Cambron. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par VINCENT BORGNE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BORGNE
INSEE- Dénomination
- BORGNE
- SIREN
- 530 474 865
- SIRET (siège)
- 530 474 865 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR24530474865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 474 865
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 445 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 24 février 2011
- Siège social
- 7 RUE DU CALVAIRE , 80132, CAMBRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BORGNE
L'exercice d'activités agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la Société peut notamment : procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; prendre à bail tous biens ruraux ; recevoir sous forme de mise à disposition les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ou propriétaires ; vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après leur transformation conformément aux usages agricoles.
Finances de BORGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BORGNE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
BORGNE Octave Francis Marcel nom d'usage · de février 2020 à juillet 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BORGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80132 CAMBRONSiègeActif
530 474 865 00017 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 0111Z
Documents juridiques de BORGNE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BORGNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BORGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BORGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BORGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
134 décisions de justice publiées en open data mentionnent BORGNE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00033
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Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 11 août 2026 · N° 2025F01253
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 10 août 2026 · N° 25/02614
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 10 août 2026 · N° 25/02537
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 août 2026 · N° 24/09918
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00522
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 juillet 2026 · N° 22/01221
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00971
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/00167
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00892
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00340
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00260
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01155
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00729
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00519
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/03470
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 25 juin 2026 · N° 2023007384
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026001559
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Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026002690
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/02280
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Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00181
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00432
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/12826
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 18 juin 2026 · N° 2024009165
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Tribunal de commerce, jUGE RAPPORTEUR
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025010803
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 17 juin 2026 · N° 24/05824
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00356
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 11 juin 2026 · N° 2020003706
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/02489
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Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/02892
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/02332
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/06049
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/01207
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/04914
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 28 mai 2026 · N° 2025006489
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/01037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00906
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026003957
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026003824
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00448
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 mai 2026 · N° 23/01704
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 15 mai 2026 · N° 24/02146
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Tribunal de commerce, 1ère C
Décision du 11 mai 2026 · N° 2025F00521
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 07 mai 2026 · N° 2025010231
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00325
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01890
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/04152
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Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/02056
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 23 avril 2026 · N° 2026003509
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Tribunal de commerce, jUGE RAPPORTEUR
Décision du 23 avril 2026 · N° 2025010438
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/09934
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/05223
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/00567
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/02447
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 17 avril 2026 · N° 21/03077
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/02558
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/02343
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 10 avril 2026 · N° 20/00530
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 10 avril 2026 · N° 22/09901
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/02264
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00060
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/07702
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Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026002768
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Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 01 avril 2026 · N° 2025007479
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/05081
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/01296
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01377
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01968
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/02472
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 25 mars 2026 · N° 2026001561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 25 mars 2026 · N° 2026001133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 25 mars 2026 · N° 2026001026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 25 mars 2026 · N° 2025003095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 21/02064
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00575
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00303
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/01380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/03778
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour prononcé en audience publique
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2024006261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE EN DELIBERE
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2024003299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2022J00117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 16
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2021F00204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025000639
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Tribunal de commerce, dELIBERE 4EME CHAMBRE
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025F00140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/04360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2024F01819
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Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 16 juin 2025 · N° 2024F01539
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025002034
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Tribunal de commerce, jUGE RAPPORTEUR
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025001823
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/03106
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 19 mai 2025 · N° 25/00366
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/00456
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00316
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 06 mai 2025 · N° 2025R00347
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025R00048
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Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE
Décision du 18 mars 2025 · N° 2024F00259
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Tribunal de commerce
Décision du 14 février 2025 · N° 2024J00031
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 06 février 2025 · N° 24/04993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/00427
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 09 septembre 2024 · N° 24/01734
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/04564
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 08 juillet 2024 · N° 24/00359
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/04692
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 5
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/02119
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Cour d'appel, référés
Décision du 19 mars 2024 · N° 24/00003
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 13 février 2024 · N° 22/02473
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/01616
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 19 décembre 2023 · N° 22/02473
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 30 novembre 2023 · N° 21/00933
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 20 septembre 2023 · N° 22/01204
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 07 juin 2023 · N° 20/02233
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 17 mai 2023 · N° 19/18683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 06 avril 2023 · N° 22/05626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 17 février 2023 · N° 20/00782
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 avril 2021 · N° 20-11.965
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 2019 · N° 18-20.316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 16 novembre 2017 · N° 16/19549
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 octobre 2016 · N° 15-23.524
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Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 23 juin 2016 · N° 15/01447
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 2002 · N° 99-10.969
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2001 · N° 99-45.575
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 2001 · N° 99-40.634
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.402
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 2001 · N° 00-60.023
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 2000 · N° 97-20.489
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juin 1999 · N° 97-12.732
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 novembre 1997 · N° 95-18.397
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 1994 · N° 92-10.249
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juillet 1990 · N° 88-42.943
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BORGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BORGNE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2011-01-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
BORGNE Octave Francis Marcel nom d'usage : BORGNE devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-24 · Début d'activité : 2011-01-01
- création
Date d'effet : 24 février 2011
Questions fréquentes sur BORGNE
Quel est le numéro SIREN de BORGNE ?
Le numéro SIREN de BORGNE est 530 474 865. Le SIRET de son siège social est 530 474 865 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24530474865.
Qui dirige BORGNE ?
BORGNE est dirigée par VINCENT BORGNE, gérant.
Où se situe le siège social de BORGNE ?
Le siège social de BORGNE est situé 7 rue du Calvaire, 80132 Cambron.
BORGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, BORGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BORGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BORGNE.
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