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BORGNE JEAN

Active
Siren332 041 110Entrepreneur individuel10110 POLISYCréée le 08 mai 2002

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Plan de redressement arrêté en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

BORGNE JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mai 2002, identifié par le SIREN 332 041 110. Son siège social est situé 21 Grande rue, 10110 Polisy. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de BORGNE JEAN

Dénomination
BORGNE JEAN
SIREN
332 041 110
SIRET (siège)
332 041 110 00047
N° TVA intracommunautaire
FR78332041110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 041 110
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
08 mai 2002
Siège social
21 GRANDE RUE, 10110, POLISY
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de BORGNE JEAN

Maçonnerie, homme toutes mains, entretien d'espaces verts dans le cadre de la loi Borloo, couvreur

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Établissements de BORGNE JEAN

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 10110 POLISYSiègeActif

    332 041 110 00047 · ouvert le 22 octobre 2018 · NAF 4399C

  • 10180 SAINT-LYEFermé

    332 041 110 00013 · NAF 452V

  • 10250 NEUVILLE-SUR-SEINEFermé

    332 041 110 00021 · ouvert le 04 avril 2002 · NAF 4399C

  • 10250 MUSSY-SUR-SEINEFermé

    332 041 110 00039 · ouvert le 08 août 2013 · NAF 4399C

Conformité de BORGNE JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BORGNE JEAN.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 20 janvier 2009. Plan arrêté le 02 février 2010 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 mai 2010 · publié le 12 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 02 février 2010 · publié le 19 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Maigrot (Crozat Barault Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 janvier 2009 · publié le 02 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Janvier 2009 désignant mandataire judiciaire Me Maigrot (Crozat Barault Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BORGNE JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BORGNE JEAN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-11-09 · Début d'activité : 2018-10-22

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2 février 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Maigrot (Crozat Barault Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 mai 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 janvier 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Janvier 2009 désignant mandataire judiciaire Me Maigrot (Crozat Barault Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 08 mai 2002

Questions fréquentes sur BORGNE JEAN

Quel est le numéro SIREN de BORGNE JEAN ?

Le numéro SIREN de BORGNE JEAN est 332 041 110. Le SIRET de son siège social est 332 041 110 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78332041110.

Où se situe le siège social de BORGNE JEAN ?

Le siège social de BORGNE JEAN est situé 21 Grande rue, 10110 Polisy.

BORGNE JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BORGNE JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BORGNE JEAN est-elle en procédure collective ?

BORGNE JEAN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 20 janvier 2009. Un plan de redressement a été arrêté le 2 février 2010 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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