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BORME JEAN

Active
Siren441 111 820Entrepreneur individuel06220 VALLAURISCréée le 28 février 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 441 111 820, BORME JEAN est un entrepreneur individuel créé le 28 février 2002. Son siège social est situé 10 bd Maurice Rouvier, 06220 Vallauris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 502Z.

Fiche d'identité de BORME JEAN

Dénomination
BORME JEAN
SIREN
441 111 820
SIRET (siège)
441 111 820 00011
N° TVA intracommunautaire
FR71441111820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 111 820
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
502Z
Date de création
28 février 2002
Siège social
10 BD MAURICE ROUVIER, 06220, VALLAURIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BORME JEAN

MECANIQUE AUTOMOBILE

Finances de BORME JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BORME JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BORME JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06220 VALLAURISSiègeFermé

    441 111 820 00011 · ouvert le 20 décembre 2001 · NAF 502Z

Documents juridiques de BORME JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BORME JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BORME JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BORME JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BORME JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 mai 2010 · publié le 16 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de BORME JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BORME JEAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2002

Questions fréquentes sur BORME JEAN

Quel est le numéro SIREN de BORME JEAN ?

Le numéro SIREN de BORME JEAN est 441 111 820. Le SIRET de son siège social est 441 111 820 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71441111820.

Où se situe le siège social de BORME JEAN ?

Le siège social de BORME JEAN est situé 10 bd Maurice Rouvier, 06220 Vallauris.

BORME JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BORME JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BORME JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BORME JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

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