BORMES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BORMES est une SCI immatriculée le 6 juin 2008 sous le numéro SIREN 499 379 055. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 All des Arbousiers le Pas de Courtin, 83230 Bormes-les-Mimosas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEANNE FURST exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de BORMES
INSEE- Dénomination
- BORMES
- SIREN
- 499 379 055
- SIRET (siège)
- 499 379 055 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR16499379055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 379 055
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juin 2008
- Siège social
- 47 ALL DES ARBOUSIERS LE PAS DE COURTIN, 83230, BORMES-LES-MIMOSAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BORMES
Acquisition d'un immeuble bâti ou non bâti, administration et exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble.
Finances de BORMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BORMES
INSEEAutre
ICS INFO
Autre
Depuis la création (06 juin 2008) · 18 ans
Établissements de BORMES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83230 BORMES-LES-MIMOSASSiègeActif
499 379 055 00027 · ouvert le 23 juillet 2007 · NAF 6820B
- 67530 BŒRSCHFermé
499 379 055 00019 · ouvert le 23 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de BORMES
INPIComptes annuels de BORMES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BORMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BORMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BORMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent BORMES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01449
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/01251
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/01228
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01268
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 15 juillet 2025 · N° 24/05494
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00250
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01449
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/01383
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00288
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 HO
Décision du 21 juin 2022 · N° 22/00095
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 09 juin 2022 · N° 22/04773
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/09535
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 31 octobre 2013 · N° 12/22404
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2001 · N° 99-21.337
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mai 2001 · N° 99-18.088
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 avril 2000 · N° 97-20.047
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2000 · N° 97-45.517
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 1998 · N° 97-14.125
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 octobre 1998 · N° 96-14.029
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mai 1998 · N° 95-22.020
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 janvier 1997 · N° 95-42.866
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 1996 · N° 93-19.466
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juillet 1995 · N° 93-15.368
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Décision du 27 juin 1995 · N° 93-17.892
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Décision du 22 mai 1995 · N° 91-17.505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mai 1995 · N° 91-15.675
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 1995 · N° 94-60.363
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 1994 · N° 90-43.559
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1994 · N° 92-18.122
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mai 1994 · N° 91-21.849
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 1994 · N° 92-13.481
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1994 · N° 91-16.825
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 octobre 1993 · N° 91-21.678
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mars 1992 · N° 90-18.164
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mai 1990 · N° 89-11.965
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 1990 · N° 88-18.905
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mars 1990 · N° 87-13.778
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BORMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BORMES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 juin 2008
Questions fréquentes sur BORMES
Quel est le numéro SIREN de BORMES ?
Le numéro SIREN de BORMES est 499 379 055. Le SIRET de son siège social est 499 379 055 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16499379055.
Qui dirige BORMES ?
BORMES est dirigée par JEANNE FURST, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BORMES ?
Le siège social de BORMES est situé 47 All des Arbousiers le Pas de Courtin, 83230 Bormes-les-Mimosas.
BORMES est-elle toujours en activité ?
Oui, BORMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BORMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BORMES.
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