BORNAMBUSC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BORNAMBUSC est une SCI immatriculée le 26 décembre 2014 sous le numéro SIREN 511 863 011. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de la Gare, 95110 Sannois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ERIC DURIN-MARIE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BORNAMBUSC
INSEE- Dénomination
- BORNAMBUSC
- SIREN
- 511 863 011
- SIRET (siège)
- 511 863 011 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR87511863011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 863 011
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 décembre 2014
- Siège social
- 1 RUE DE LA GARE, 95110, SANNOIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de BORNAMBUSC
Acquisition, administration et gestion de tous biens immobiliers, mise en valeur des biens acquis par la réalisation de travaux de démolition, édification, construction de tout type de batiments sur lesdits biens
Finances de BORNAMBUSC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BORNAMBUSC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 décembre 2014) · 11 ans
SAQUET & Associés
Autre
Depuis la création (26 décembre 2014) · 11 ans
Établissements de BORNAMBUSC
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 95110 SANNOISSiègeActif
511 863 011 00033 · ouvert le 14 avril 2009 · NAF 6820B
- 92600 ASNIERES-SUR-SEINEFermé
511 863 011 00025 · ouvert le 01 août 2009 · NAF 6820B
- 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINEFermé
511 863 011 00017 · ouvert le 14 avril 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de BORNAMBUSC
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BORNAMBUSC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BORNAMBUSC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BORNAMBUSC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BORNAMBUSC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne BORNAMBUSC. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 04 mai 2022 · N° 21/01807
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BORNAMBUSC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BORNAMBUSC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant Associé : DURIN-MARIE Eric Associé : ENIO
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Associé gérant : DURIN-MARIE Eric Associé : ENIO
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-04-14
- création
Date d'effet : 26 décembre 2014
Questions fréquentes sur BORNAMBUSC
Quel est le numéro SIREN de BORNAMBUSC ?
Le numéro SIREN de BORNAMBUSC est 511 863 011. Le SIRET de son siège social est 511 863 011 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87511863011.
Qui dirige BORNAMBUSC ?
BORNAMBUSC est dirigée par ERIC DURIN-MARIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BORNAMBUSC ?
Le siège social de BORNAMBUSC est situé 1 rue de la Gare, 95110 Sannois.
BORNAMBUSC est-elle toujours en activité ?
Oui, BORNAMBUSC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BORNAMBUSC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BORNAMBUSC.
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