BORNARD IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
BORNARD IMMO est une SCI immatriculée le 13 juillet 2022 sous le numéro SIREN 917 475 949. Son siège social est situé 291 rue Santos Dumont, 01200 Valserhone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LIONEL BORNARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BORNARD IMMO
INSEE- Dénomination
- BORNARD IMMO
- SIREN
- 917 475 949
- SIRET (siège)
- 917 475 949 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR91917475949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 475 949
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juillet 2022
- Siège social
- 291 RUE SANTOS DUMONT, 01200, VALSERHONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BORNARD IMMO
Acquisition, gestion, vente et location immeubles
Finances de BORNARD IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BORNARD IMMO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 juillet 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 juillet 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 juillet 2022) · 4 ans
Établissements de BORNARD IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01200 VALSERHONESiègeActif
917 475 949 00017 · ouvert le 12 avril 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de BORNARD IMMO
INPIComptes annuels de BORNARD IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BORNARD IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BORNARD IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BORNARD IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BORNARD IMMO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BORNARD IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BORNARD IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-13 · Début d'activité : 2022-04-12
- création
Date d'effet : 13 juillet 2022
Questions fréquentes sur BORNARD IMMO
Quel est le numéro SIREN de BORNARD IMMO ?
Le numéro SIREN de BORNARD IMMO est 917 475 949. Le SIRET de son siège social est 917 475 949 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91917475949.
Qui dirige BORNARD IMMO ?
BORNARD IMMO est dirigée par LIONEL BORNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BORNARD IMMO ?
Le siège social de BORNARD IMMO est situé 291 rue Santos Dumont, 01200 Valserhone.
BORNARD IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, BORNARD IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BORNARD IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BORNARD IMMO.
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