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BORNE AUTO 14

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Siren401 642 533SARL14400 VAUCELLESCréée le 17 juillet 1995

Documents

BORNE AUTO 14 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 1995, identifiée par le SIREN 401 642 533. Son siège social est situé Ld Ancienne Laiterie, 14400 Vaucelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 501Z. Elle est dirigée par CHRISTIAN PAUVREZE, gérant.

Fiche d'identité de BORNE AUTO 14

Dénomination
BORNE AUTO 14
SIREN
401 642 533
SIRET (siège)
401 642 533 00012
N° TVA intracommunautaire
FR13401642533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 642 533
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
501Z
Date de création
17 juillet 1995
Siège social
LD ANCIENNE LAITERIE, 14400, VAUCELLES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de BORNE AUTO 14

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BORNE AUTO 14

CP

CHRISTIAN PAUVREZE

Gérant

Depuis la création (17 juillet 1995) · 31 ans

Établissements de BORNE AUTO 14

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14400 VAUCELLESSiègeFermé

    401 642 533 00012 · ouvert le 10 juillet 1995 · NAF 501Z

Documents juridiques de BORNE AUTO 14

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 1995

  • Acte

Conformité de BORNE AUTO 14

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BORNE AUTO 14. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 mai 2008 · publié le 07 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYEUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BORNE AUTO 14 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BORNE AUTO 14 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BORNE AUTO 14

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYEUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 mai 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 1995

Questions fréquentes sur BORNE AUTO 14

Quel est le numéro SIREN de BORNE AUTO 14 ?

Le numéro SIREN de BORNE AUTO 14 est 401 642 533. Le SIRET de son siège social est 401 642 533 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13401642533.

Qui dirige BORNE AUTO 14 ?

BORNE AUTO 14 est dirigée par CHRISTIAN PAUVREZE, gérant.

Où se situe le siège social de BORNE AUTO 14 ?

Le siège social de BORNE AUTO 14 est situé Ld Ancienne Laiterie, 14400 Vaucelles.

BORNE AUTO 14 est-elle toujours en activité ?

Oui, BORNE AUTO 14 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BORNE AUTO 14 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BORNE AUTO 14 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 mai 2008 pour insuffisance d'actif.