BORNE AUTO 14
ActiveBORNE AUTO 14 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 1995, identifiée par le SIREN 401 642 533. Son siège social est situé Ld Ancienne Laiterie, 14400 Vaucelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 501Z. Elle est dirigée par CHRISTIAN PAUVREZE, gérant.
Fiche d'identité de BORNE AUTO 14
INSEE- Dénomination
- BORNE AUTO 14
- SIREN
- 401 642 533
- SIRET (siège)
- 401 642 533 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR13401642533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 642 533
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 501Z
- Date de création
- 17 juillet 1995
- Siège social
- LD ANCIENNE LAITERIE, 14400, VAUCELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de BORNE AUTO 14
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BORNE AUTO 14
INSEEÉtablissements de BORNE AUTO 14
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 14400 VAUCELLESSiègeFermé
401 642 533 00012 · ouvert le 10 juillet 1995 · NAF 501Z
Documents juridiques de BORNE AUTO 14
INPIConformité de BORNE AUTO 14
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BORNE AUTO 14. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 mai 2008 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BORNE AUTO 14 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BORNE AUTO 14 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BORNE AUTO 14
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYEUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 mai 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 17 juillet 1995
Questions fréquentes sur BORNE AUTO 14
Quel est le numéro SIREN de BORNE AUTO 14 ?
Le numéro SIREN de BORNE AUTO 14 est 401 642 533. Le SIRET de son siège social est 401 642 533 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13401642533.
Qui dirige BORNE AUTO 14 ?
BORNE AUTO 14 est dirigée par CHRISTIAN PAUVREZE, gérant.
Où se situe le siège social de BORNE AUTO 14 ?
Le siège social de BORNE AUTO 14 est situé Ld Ancienne Laiterie, 14400 Vaucelles.
BORNE AUTO 14 est-elle toujours en activité ?
Oui, BORNE AUTO 14 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BORNE AUTO 14 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BORNE AUTO 14 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 mai 2008 pour insuffisance d'actif.
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