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BORNE FE

Active
Siren992 186 031SCI71210 ÉcuissesCréée le 06 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 992 186 031, BORNE FE est une SCI créée le 6 octobre 2025. Son siège social est situé 2 B Le Monetois, 71210 Écuisses. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Frédéric BORNE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BORNE FE

Dénomination
BORNE FE
SIREN
992 186 031
SIRET (siège)
992 186 031 00017
N° TVA intracommunautaire
FR03992186031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 186 031
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 octobre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 octobre 2025
Siège social
2 B Le Monetois, 71210, Écuisses
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BORNE FE

La propriété, l'acquisition, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de BORNE FE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BORNE FE

FB

Frédéric BORNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 octobre 2025) · 1 an

ER

Elisabeth REPIQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 octobre 2025) · 1 an

Établissements de BORNE FE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71210 ÉcuissesSiègeActif

    992 186 031 00017 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de BORNE FE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 03 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BORNE FE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BORNE FE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BORNE FE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BORNE FE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BORNE FE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BORNE FE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BORNE FE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-06 · Début d'activité : 2025-10-01

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2025

Questions fréquentes sur BORNE FE

Quel est le numéro SIREN de BORNE FE ?

Le numéro SIREN de BORNE FE est 992 186 031. Le SIRET de son siège social est 992 186 031 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03992186031.

Qui dirige BORNE FE ?

BORNE FE est dirigée par Frédéric BORNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BORNE FE ?

Le siège social de BORNE FE est situé 2 B Le Monetois, 71210 Écuisses.

BORNE FE est-elle toujours en activité ?

Oui, BORNE FE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BORNE FE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BORNE FE.

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