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BORNE THIERRY

Active
Siren350 834 081Entrepreneur individuel01220 GRILLYCréée le 15 juillet 1985
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 350 834 081, BORNE THIERRY est un entrepreneur individuel créé le 15 juillet 1985. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme des Molasses les Hutins, 01220 Grilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0143Z.

Fiche d'identité de BORNE THIERRY

Dénomination
BORNE THIERRY
SIREN
350 834 081
SIRET (siège)
350 834 081 00019
N° TVA intracommunautaire
FR69350834081Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 834 081
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0143Z
Date de création
15 juillet 1985
Siège social
FERME DES MOLASSES LES HUTINS, 01220, GRILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BORNE THIERRY

Éleveur de chevaux et pension de chevaux

Finances de BORNE THIERRY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BORNE THIERRY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BORNE THIERRY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01220 GRILLYSiègeActif

    350 834 081 00019 · ouvert le 01 février 1988 · NAF 0143Z

Documents juridiques de BORNE THIERRY

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de BORNE THIERRY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BORNE THIERRY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BORNE THIERRY

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour BORNE THIERRY. Liquidation judiciaire en cours depuis le 20 février 2015 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 20 février 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 juin 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

4 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 janvier 2021 · publié le 17 février 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE

Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 15/00018

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 29 juin 2015 · publié le 28 juillet 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 février 2015 ; liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 février 2015 · publié le 29 avril 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 février 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître J.C BELAT et Maître F.C DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 février 2015 · publié le 18 mars 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG : N° 14/03107 ; date de cessation de paiement : 10 décembre 2014 ; représentant des créanciers : MJ SYNERGIE, Etude de Maître CHRETIEN, 7, Rue Valgélas, 07100 Annonay ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 05 février 2009 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 18 juillet 2008 · publié le 05 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Arrêt de la cour d'appel de Lyon en date du 12 Mars 2009 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 18 Juillet 2008. prononçant la liquidation judiciaire de M. Borne Thierry..

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 18 juillet 2008 · publié le 08 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Novembre 2007, désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune mention de BORNE THIERRY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BORNE THIERRY

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-01-20 · Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 15/00018

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 29 juin 2015 · Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 février 2015 ; liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

  3. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 février 2015 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 février 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître J.C BELAT et Maître F.C DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 février 2015 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG : N° 14/03107 ; date de cessation de paiement : 10 décembre 2014 ; représentant des créanciers : MJ SYNERGIE, Etude de Maître CHRETIEN, 7, Rue Valgélas, 07100 Annonay ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 18 juillet 2008 · Arrêt de la cour d'appel de Lyon en date du 12 Mars 2009 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 18 Juillet 2008. prononçant la liquidation judiciaire de M. Borne Thierry..

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 18 juillet 2008 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Novembre 2007, désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 1985

Questions fréquentes sur BORNE THIERRY

Quel est le numéro SIREN de BORNE THIERRY ?

Le numéro SIREN de BORNE THIERRY est 350 834 081. Le SIRET de son siège social est 350 834 081 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69350834081.

Où se situe le siège social de BORNE THIERRY ?

Le siège social de BORNE THIERRY est situé Ferme des Molasses les Hutins, 01220 Grilly.

BORNE THIERRY est-elle toujours en activité ?

Oui, BORNE THIERRY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BORNE THIERRY est-elle en procédure collective ?

Oui. BORNE THIERRY fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 20 février 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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